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Permis de construire n°PC 04410923A0092 à Nantes (44) délivré le 29 novembre 2023 à FONDATION CEMAVIE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04410923A0092 délivré le 29 novembre 2023 par la ville de Nantes (44200), pour un projet situé 87 Rue Gaston Turpin, NANTES (44000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 9 617 m².

Programme et contexte

En mars 2023, FONDATION CEMAVIE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 87 Rue Gaston Turpin, NANTES (44000), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 29 novembre 2023 par la Ville de Nantes.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 803 m² sur une emprise foncière de 9 617 m². La surface de plancher créée atteint 383 m² - détails tertiaires : bureaux 742 m², service public / intérêt collectif 61 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 novembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 803 m²
  • Surface du terrain : 9 617 m²
  • Référence cadastrale : ET 343

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation29/11/2023
Foncier9 617 m²
Surface construite803 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FONDATION CEMAVIE
  • SIREN : 503757155
  • SIRET : 50375715500075
  • Catégorie juridique : 9300
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : NANTES (44040)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 460 m²
Surface après travaux (totale) 803 m²
Variation nette totale 343 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 247 m² 383 m² 151 m² 39 m² 0 m² 495 m² 742 m²
Équipements publics 213 m² 0 m² 0 m² 1 m² 151 m² -152 m² 61 m²
Total 460 m² 383 m² 151 m² 40 m² 151 m² 343 m² 803 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 8 janvier 2024 et est en cours depuis environ 16 mois 1 jours.

  • Autorisation : 29 novembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 janvier 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 16 mois 1 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04410923A0092
  • Code commune INSEE : 44109 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 29 novembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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