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Pays de la Loire
Loire-Atlantique (44)
Nantes
Détail PC 04410923A0431
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°04410923A0431 délivré le 2024/03/28 à NANTES autorise une construction neuve pour un programme de 4 918 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par ALPHA, le programme résidentiel autorise la construction de 4 918 m² sur Zac du Grand Bellevue. Déposé en hiver 2023, autorisé le 28 mars 2024 par la commune de NANTES. Implanté Zac du Grand Bellevue, à Nantes (44100), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire, dans le secteur de Ilot Mf6.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ALPHA.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 591 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 3 149 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 4 327 m² d’habitation et 591 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 918 m². Le bâti projeté présente 6 niveaux.
NANTES compte 323 204 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Zac du Grand Bellevue, Nantes (44100).
Références cadastrales : KR, 118, KR, 165, KR, 173.
Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ALPHA (SIREN 981947864, SIRET 98194786400014, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité TRIGNAC (44570)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 4 918 m² · Variation nette totale : 4 918 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 4 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 327 m² 4 327 m² Bureaux 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m² Commerce 0 m² 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 495 m² 495 m² Total 0 m² 4 918 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 918 m² 4 918 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 4 327 m² créés; variation nette 4 327 m². Bureaux : 96 m² créés; variation nette 96 m². Commerce : 495 m² créés; variation nette 495 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 4 918 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 4 918 m² Superficie du terrain 3 149 m² Nombre de niveaux 6 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 918 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2024/03/28
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04410923A0431 Code commune INSEE : 44109 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 28 mars 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Nantes (44100). Les travaux prévoient la création de 4 918 m²; la surface après travaux atteint 4 918 m². Le terrain couvre 3 149 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux
44109
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04410923A0431
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-03-28
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ALPHA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
981947864
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
98194786400014
Code postal du demandeur
44570
Localité du demandeur
TRIGNAC
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Zac du Grand Bellevue
Lieu-dit du terrain
Ilot Mf6
Localité du terrain
NANTES
Code postal du terrain
44100
sec_cadastre1
KR
num_cadastre1
118
sec_cadastre2
KR
num_cadastre2
165
sec_cadastre3
KR
num_cadastre3
173
Superficie du terrain
3149
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
6
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
4327
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
591
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
96
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
495
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
4918
Tableau des données brutes de l'autorisation.
