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Permis de construire à Nantes (44300) - 1 791 m² destination Industrie autorisé en 2023

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04410923A0017 délivré le 2023/05/16 à NANTES autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 1 791 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DISTRIBUTION INDUSTRIELLE ET AUTOMOBILE NANTAISE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 791 m² sur 10 Rue des Pays Bas. Déposé en hiver 2023, autorisé le 16 mai 2023 par la commune de NANTES. Implanté 10 Rue des Pays Bas, à Nantes (44300), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par DISTRIBUTION INDUSTRIELLE ET AUTOMOBILE NANTAISE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 1 791 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 737 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 444 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 791 m².

NANTES compte 323 204 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 10 Rue des Pays Bas, Nantes (44300).

Références cadastrales : WE, 1.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DISTRIBUTION INDUSTRIELLE ET AUTOMOBILE NANTAISE (SIREN 868800285, SIRET 86880028500017, APE 45.19Z, catégorie juridique 5710, localité NANTES (44300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 737 m² · Surface après travaux (totale) : 1 791 m² · Variation nette totale : 1 054 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	737 m²	1 791 m²	0 m²	737 m²	0 m²	1 054 m²	1 791 m²
Total	737 m²	1 791 m²	0 m²	737 m²	0 m²	1 054 m²	1 791 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 1 791 m² créés, 737 m² démolis; variation nette 1 054 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	1 791 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 791 m²
Superficie du terrain	4 444 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 791 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2023/05/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 septembre 2023. L’achèvement a été déclaré le 9 décembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 24 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04410923A0017
Code commune INSEE : 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 mai 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Nantes (44300). Les travaux prévoient la création de 1 791 m² et des démolitions de 737 m²; la surface après travaux atteint 1 791 m². Le terrain couvre 4 444 m².

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2025 - de Seattle - extension de surface sans transformation - 1 673 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux	44109
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04410923A0017
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-05-16
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-09-15
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-12-09
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	45.19Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DISTRIBUTION INDUSTRIELLE ET AUTOMOBILE NANTAISE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	868800285
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	86880028500017
Code postal du demandeur	44300
Localité du demandeur	NANTES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	10
Type de voie du terrain	Rue
Libellé de la voie du terrain	des Pays Bas
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	NANTES
Code postal du terrain	44300
sec_cadastre1	WE
num_cadastre1	1
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	4444
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	737
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1791
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	737
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	737
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	1791
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	737
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1791