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Permis de construire n°PC 04410922A0349 à Nantes (44) délivré le 16 mai 2023 à SARL DT 6 NANTES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04410922A0349 délivré le 16 mai 2023 par la ville de Nantes (44200), pour un projet situé 20 Boule des Martyrs Nantais de la, NANTES (44200). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 2 025 m².

Programme et contexte

En août 2022, SARL DT 6 NANTES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 20 Boule des Martyrs Nantais de la, NANTES (44200), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 16 mai 2023 par la Ville de Nantes.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 4 060 m² dont habitation (0 m²) et locaux (4 060 m²) - détails tertiaires : bureaux 3 934 m², commerces 220 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 mai 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 154 m²
  • Surface du terrain : 2 025 m²
  • Référence cadastrale : DV 52, DV 57, DV 340

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/05/16
Foncier2 025 m²
Surface construite4 154 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SARL DT 6 NANTES
  • SIREN : 509439600
  • SIRET : 50943960000024
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : NANTES (44200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 514 m²
Surface après travaux (totale) 4 154 m²
Variation nette totale 2 640 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 168 m² 0 m² 0 m² 74 m² 94 m² -168 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 3 840 m² 94 m² 0 m² 0 m² 3 934 m² 3 934 m²
Commerces 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²
Entreposage / Entrepôts 1 346 m² 0 m² 0 m² 1 346 m² 0 m² -1 346 m² 0 m²
Total 1 514 m² 4 060 m² 94 m² 1 420 m² 94 m² 2 640 m² 4 154 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 31 août 2023 et est en cours depuis environ 29 mois 1 jours.

  • Autorisation : 16 mai 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 31 août 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 15 jours
  • Chantier en cours depuis : 29 mois 1 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04410922A0349
  • Code commune INSEE : 44109 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 16 mai 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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