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Pays de la Loire
Loire-Atlantique (44)
Nantes
Détail PC 04410922A0363
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°04410922A0363 délivré le 2023/04/19 à NANTES autorise une construction neuve pour un programme de 12 738 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par MARIGNAN PAYS DE LOIRE, le programme résidentiel autorise la construction de 12 738 m² sur 17 Rue de L Ouche Buron. Déposé en été 2022, autorisé le 19 avril 2023 par la commune de NANTES. Implanté 17 Rue de L Ouche Buron, à Nantes (44300), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par MARIGNAN PAYS DE LOIRE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 2 140 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 11 084 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 10 598 m² d’habitation et 2 140 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 12 738 m². Le bâti projeté présente 9 niveaux.
NANTES compte 323 204 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 17 Rue de L Ouche Buron, Nantes (44300).
Références cadastrales : RY, 168.
Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage MARIGNAN PAYS DE LOIRE (SIREN 887491298, SIRET 88749129800014, APE 41.10A, catégorie juridique 5202, localité SAINT HERBLAIN (44800)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 12 738 m² · Variation nette totale : 12 738 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 10 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 598 m² 10 598 m² Bureaux 0 m² 1 791 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 791 m² 1 791 m² Commerce 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m² Services publics / intérêt collectif 0 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 224 m² Total 0 m² 12 738 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 738 m² 12 738 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 10 598 m² créés; variation nette 10 598 m². Bureaux : 1 791 m² créés; variation nette 1 791 m². Commerce : 125 m² créés; variation nette 125 m². Services publics / intérêt collectif : 224 m² créés; variation nette 224 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 12 738 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 12 738 m² Superficie du terrain 11 084 m² Nombre de niveaux 9 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 12 738 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2023/04/19
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04410922A0363 Code commune INSEE : 44109 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 19 avril 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Nantes (44300). Les travaux prévoient la création de 12 738 m²; la surface après travaux atteint 12 738 m². Le terrain couvre 11 084 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux
44109
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04410922A0363
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-04-19
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5202
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
MARIGNAN PAYS DE LOIRE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
887491298
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
88749129800014
Code postal du demandeur
44800
Localité du demandeur
SAINT HERBLAIN
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
17
Type de voie du terrain
Rue
Libellé de la voie du terrain
de L Ouche Buron
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
NANTES
Code postal du terrain
44300
sec_cadastre1
RY
num_cadastre1
168
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
11084
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
9
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
10598
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
2140
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
1791
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
125
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
224
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
4
SURF_CONSTRUCTION
12738
Tableau des données brutes de l'autorisation.
