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Pays de la Loire
Loire-Atlantique (44)
Nantes
Détail PC 04410922A0330
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°04410922A0330 délivré le 2022/12/27 à NANTES autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 585 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 404 m² sur 2 Rue Francisco Ferrer. Déposé en été 2022, autorisé le 27 décembre 2022 par la commune de NANTES. Implanté 2 Rue Francisco Ferrer, à Nantes (44000), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 404 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 150 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 19 461 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 585 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
NANTES compte 323 204 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 2 Rue Francisco Ferrer, Nantes (44000).
Références cadastrales : CH, 47, CH, 55, CH, 99.
Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (SIREN 264400391, SIRET 26440039100019, APE 88.99B, catégorie juridique 7361, localité NANTES (44036)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 331 m² · Surface après travaux (totale) : 585 m² · Variation nette totale : 254 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 331 m² 404 m² 0 m² 150 m² 0 m² 254 m² 585 m² Total 331 m² 404 m² 0 m² 150 m² 0 m² 254 m² 585 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 404 m² créés, 150 m² démolis; variation nette 254 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 404 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 585 m² Superficie du terrain 19 461 m² Nombre de niveaux 2 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 585 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2022/12/27
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 octobre 2023.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04410922A0330 Code commune INSEE : 44109 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 27 décembre 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Nantes (44000). Les travaux prévoient la création de 404 m² et des démolitions de 150 m²; la surface après travaux atteint 585 m². Le terrain couvre 19 461 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux
44109
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04410922A0330
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-12-27
Date réelle d'ouverture de chantier
2023-10-23
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2024-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
88.99B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7361
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
264400391
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
26440039100019
Code postal du demandeur
44036
Localité du demandeur
NANTES
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
2
Type de voie du terrain
Rue
Libellé de la voie du terrain
Francisco Ferrer
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
NANTES
Code postal du terrain
44000
sec_cadastre1
CH
num_cadastre1
47
sec_cadastre2
CH
num_cadastre2
55
sec_cadastre3
CH
num_cadastre3
99
Superficie du terrain
19461
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
331
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
404
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
150
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
331
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
404
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
150
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
4
SURF_CONSTRUCTION
585
Tableau des données brutes de l'autorisation.
