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Déclaration préalable n°DP 04410920A0228 à Nantes (44) non opposée le 25 mai 2020 à SCI DES CHARPENTES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04410920A0228 délivré le 25 mai 2020 par la ville de Nantes (44200), pour un projet situé 3 Rue de la Garde, NANTES (44300). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 5 757 m².

Programme et contexte

En février 2020, SCI DES CHARPENTES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 3 Rue de la Garde, NANTES (44300), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 25 mai 2020 par la Ville de Nantes.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 586 m² sur une emprise foncière de 5 757 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 586 m² (variation nette : -270 m²) - détails tertiaires : bureaux 205 m², commerces 125 m², entreposage 1 256 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 25 mai 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 586 m²
  • Surface du terrain : 5 757 m²
  • Référence cadastrale : WH 23

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/05/25
Foncier5 757 m²
Surface construite1 586 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DES CHARPENTES
  • SIREN : 329744734
  • SIRET : 32974473400016
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LA CHAPELLE SUR ERDRE (44240)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 856 m²
Surface après travaux (totale) 1 586 m²
Variation nette totale -270 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 830 m² 0 m² 0 m² 270 m² 355 m² -625 m² 205 m²
Commerces 95 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 125 m²
Entreposage / Entrepôts 931 m² 0 m² 325 m² 0 m² 0 m² 325 m² 1 256 m²
Total 1 856 m² 0 m² 355 m² 270 m² 355 m² -270 m² 1 586 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 25 mai 2020. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 25 mai 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04410920A0228
  • Code commune INSEE : 44109 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 25 mai 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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