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Permis de construire n°PC 04410920A0203 à Nantes (44) délivré le 25 novembre 2020 à SCCV NANTES SAINT CLAIR

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04410920A0203 délivré le 25 novembre 2020 par la ville de Nantes (44200), pour un projet situé 42 Rue des Renardieres, NANTES (44100). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En juin 2020, SCCV NANTES SAINT CLAIR a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 42 Rue des Renardieres, NANTES (44100), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 25 novembre 2020 par la Ville de Nantes.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 5 335 m² dont habitation (3 682 m²) et locaux (1 653 m²) - détails tertiaires : bureaux 22 m², commerces 123 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 novembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 335 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : LM 309

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/11/25
Surface construite1 653 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV NANTES SAINT CLAIR
  • SIREN : 881687990
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : NANTES (44200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 000 m²
Surface après travaux (totale) 5 335 m²
Variation nette totale 4 335 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 3 682 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 682 m² 3 682 m²
Bureaux 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²
Commerces 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Équipements publics 1 000 m² 1 508 m² 0 m² 1 000 m² 0 m² 508 m² 1 508 m²
Total 1 000 m² 5 335 m² 0 m² 1 000 m² 0 m² 4 335 m² 5 335 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 9 mars 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 44 mois 19 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 25 novembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 mars 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 novembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 12 jours
  • Durée du chantier : 44 mois 19 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04410920A0203
  • Code commune INSEE : 44109 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 25 novembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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