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Pays de la Loire
Loire-Atlantique (44)
Nantes
Détail PC 04410920A0610
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°04410920A0610 délivré le 2022/05/31 à NANTES autorise une construction neuve pour un programme de 5 097 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par SCCV BOUL DEVELOPPEMENT, le programme résidentiel autorise la construction de 5 097 m² sur 15 Boule de la Prairie au Duc. Déposé en hiver 2020, autorisé le 31 mai 2022 par la commune de NANTES. Implanté 15 Boule de la Prairie au Duc, à Nantes (44200), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire, dans le secteur de Lot Boul.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV BOUL DEVELOPPEMENT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 2 164 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 98 437 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 2 933 m² d’habitation et 2 164 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 5 097 m².
NANTES compte 323 204 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 15 Boule de la Prairie au Duc, Nantes (44200).
Références cadastrales : DX, 199, DX, 200, DX, 313.
Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCCV BOUL DEVELOPPEMENT (SIREN 884352832, SIRET 88435283200015, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité NANTES (44200)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 5 097 m² · Variation nette totale : 5 097 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 2 933 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 933 m² 2 933 m² Bureaux 0 m² 1 776 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 776 m² 1 776 m² Commerce 0 m² 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 388 m² 388 m² Total 0 m² 5 097 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 097 m² 5 097 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 2 933 m² créés; variation nette 2 933 m². Bureaux : 1 776 m² créés; variation nette 1 776 m². Commerce : 388 m² créés; variation nette 388 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 5 097 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 5 097 m² Superficie du terrain 98 437 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 5 097 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2022/05/31
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 octobre 2022.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04410920A0610 Code commune INSEE : 44109 - Voir la page commune Année de dépôt : 2020 Date d’autorisation / non‑opposition : 31 mai 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Nantes (44200). Les travaux prévoient la création de 5 097 m²; la surface après travaux atteint 5 097 m². Le terrain couvre 98 437 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux
44109
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04410920A0610
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-05-31
Date réelle d'ouverture de chantier
2022-10-06
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2022-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCCV BOUL DEVELOPPEMENT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
884352832
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
88435283200015
Code postal du demandeur
44200
Localité du demandeur
NANTES
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
15
Type de voie du terrain
Boule
Libellé de la voie du terrain
de la Prairie au Duc
Lieu-dit du terrain
Lot Boul
Localité du terrain
NANTES
Code postal du terrain
44200
sec_cadastre1
DX
num_cadastre1
199
sec_cadastre2
DX
num_cadastre2
200
sec_cadastre3
DX
num_cadastre3
313
Superficie du terrain
98437
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
2933
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
2164
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
1776
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
388
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
5097
Tableau des données brutes de l'autorisation.
