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Permis de construire à Nantes (44000) - 660 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2021

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°04410920A0431 délivré le 2021/03/24 à NANTES autorise une transformation avec diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 6 673 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CONSEIL GENERAL, le équipement d’intérêt collectif engage d’abord la démolition d’environ 1 266 m² sur 12 Rue du 14 Juillet. Il prévoit ensuite 660 m² de constructions neuves. Déposé à l'automne 2020, autorisé le 24 mars 2021 par la commune de NANTES. Implanté 12 Rue du 14 Juillet, à Nantes (44000), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CONSEIL GENERAL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 660 m², dont 27 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 1 266 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 8 068 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 6 673 m².

NANTES compte 323 204 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 12 Rue du 14 Juillet, Nantes (44000).

Références cadastrales : HS, 207, HS, 216.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CONSEIL GENERAL (SIREN 224400028, SIRET 22440002800011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, localité NANTES (44041)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 7 279 m² · Surface après travaux (totale) : 6 673 m² · Variation nette totale : -606 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	7 279 m²	660 m²	27 m²	1 266 m²	27 m²	-606 m²	6 673 m²
Total	7 279 m²	660 m²	27 m²	1 266 m²	27 m²	-606 m²	6 673 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 660 m² créés, 27 m² issus de transformation, 1 266 m² démolis, 27 m² transformés; variation nette -606 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	660 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	6 673 m²
Superficie du terrain	8 068 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite6 673 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2021/03/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 août 2021. L’achèvement a été déclaré le 9 juillet 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 34 mois 9 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04410920A0431
Code commune INSEE : 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 mars 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Nantes (44000). Les travaux prévoient la création de 660 m², des transformations pour 54 m² et des démolitions de 1 266 m²; la surface après travaux atteint 6 673 m². Le terrain couvre 8 068 m².

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2025 - la Fayette - transformation avec extension de surface - 2 078 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - du Pontereau - transformation avec diminution de surface - 495 m² Habitation
2025 - Rue de la Bottiere - extension de surface sans transformation - 612 m² Bureau
2025 - de Seattle - extension de surface sans transformation - 1 673 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux	44109
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04410920A0431
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-03-24
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-08-30
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-07-09
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CONSEIL GENERAL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	224400028
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	22440002800011
Code postal du demandeur	44041
Localité du demandeur	NANTES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	12
Type de voie du terrain	Rue
Libellé de la voie du terrain	du 14 Juillet
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	NANTES
Code postal du terrain	44000
sec_cadastre1	HS
num_cadastre1	207
sec_cadastre2	HS
num_cadastre2	216
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	8068
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	7279
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	660
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	27
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	1266
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	27
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	7279
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	660
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	27
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	1266
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	27
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	6673
COMM_NORM	44109