Accueil
Régions
Pays de la Loire
Loire-Atlantique (44)
Nantes
Détail PC 04410920A0274
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Nantes
PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°04410920A0274 délivré le 2021/01/20 à NANTES autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 12 422 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par CONSEIL GENERAL, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 5 069 m² sur 84 Rue General Buat. Déposé en été 2020, autorisé le 20 janvier 2021 par la commune de NANTES. Implanté 84 Rue General Buat, à Nantes (44000), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CONSEIL GENERAL.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 5 069 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 1 028 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 17 875 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 12 422 m².
NANTES compte 323 204 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 84 Rue General Buat, Nantes (44000).
Références cadastrales : BY, 348, BY, 349, BY, 365.
Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage CONSEIL GENERAL (SIREN 224400028, SIRET 22440002800011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, localité NANTES (44041)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 8 381 m² · Surface après travaux (totale) : 12 422 m² · Variation nette totale : 4 041 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 8 381 m² 5 069 m² 0 m² 1 028 m² 0 m² 4 041 m² 12 422 m² Total 8 381 m² 5 069 m² 0 m² 1 028 m² 0 m² 4 041 m² 12 422 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 5 069 m² créés, 1 028 m² démolis; variation nette 4 041 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 5 069 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 12 422 m² Superficie du terrain 17 875 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 12 422 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2021/01/20
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 juin 2022.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04410920A0274 Code commune INSEE : 44109 - Voir la page commune Année de dépôt : 2020 Date d’autorisation / non‑opposition : 20 janvier 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Nantes (44000). Les travaux prévoient la création de 5 069 m² et des démolitions de 1 028 m²; la surface après travaux atteint 12 422 m². Le terrain couvre 17 875 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux
44109
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04410920A0274
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-01-20
Date réelle d'ouverture de chantier
2022-06-07
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2022-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CONSEIL GENERAL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
224400028
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
22440002800011
Code postal du demandeur
44041
Localité du demandeur
NANTES
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
84
Type de voie du terrain
Rue
Libellé de la voie du terrain
General Buat
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
NANTES
Code postal du terrain
44000
sec_cadastre1
BY
num_cadastre1
348
sec_cadastre2
BY
num_cadastre2
349
sec_cadastre3
BY
num_cadastre3
365
Superficie du terrain
17875
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
8381
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
5069
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
1028
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
8381
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
5069
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
1028
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
6
SURF_CONSTRUCTION
12422
Tableau des données brutes de l'autorisation.
