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Permis de construire à Nantes (44300) - 4 710 m² destination Habitation autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04410920A0033 délivré le 2020/06/30 à NANTES autorise une construction neuve pour un programme de 4 975 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 1, le programme résidentiel autorise la construction de 4 975 m² sur route de Gachet. Déposé en hiver 2020, autorisé le 30 juin 2020 par la commune de NANTES. Implanté route de Gachet, à Nantes (44300), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 1.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 265 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 420 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 36 297 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 4 710 m² d’habitation et 265 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 975 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.

NANTES compte 323 204 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : route de Gachet, Nantes (44300).

Références cadastrales : VM, 15, VM, 17.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 1 (SIREN 444279558, SIRET 44427955800027, APE 41.10A, catégorie juridique 5202, localité NEUILLY SUR SEINE (92200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 420 m² · Surface après travaux (totale) : 4 975 m² · Variation nette totale : 4 555 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	4 710 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 710 m²	4 710 m²
Bureaux	420 m²	0 m²	0 m²	420 m²	0 m²	-420 m²	0 m²
Commerce	0 m²	265 m²	0 m²	0 m²	0 m²	265 m²	265 m²
Total	420 m²	4 975 m²	0 m²	420 m²	0 m²	4 555 m²	4 975 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 4 710 m² créés; variation nette 4 710 m². Bureaux : 420 m² démolis; variation nette -420 m². Commerce : 265 m² créés; variation nette 265 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	4 975 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 975 m²
Superficie du terrain	36 297 m²
Nombre de niveaux	4
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 975 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2020/06/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 mars 2021. L’achèvement a été déclaré le 4 juin 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 38 mois 26 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04410920A0033
Code commune INSEE : 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 juin 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Nantes (44300). Les travaux prévoient la création de 4 975 m² et des démolitions de 420 m²; la surface après travaux atteint 4 975 m². Le terrain couvre 36 297 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux	44109
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04410920A0033
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-06-30
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-03-09
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-06-04
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5202
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 1
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	444279558
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	44427955800027
Code postal du demandeur	92200
Localité du demandeur	NEUILLY SUR SEINE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	route
Libellé de la voie du terrain	de Gachet
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	NANTES
Code postal du terrain	44300
sec_cadastre1	VM
num_cadastre1	15
sec_cadastre2	VM
num_cadastre2	17
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	36297
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	4
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	4710
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	420
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	265
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	420
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	420
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	420
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	265
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	4975