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Permis de construire n°PC 04410919A0609 à Nantes (44) délivré le 25 mai 2020 à SNC BELLAMY

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04410919A0609 délivré le 25 mai 2020 par la ville de Nantes (44200), pour un projet situé Rue Paul Bellamy, NANTES (44000). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 419 m².

Programme et contexte

En janvier 2020, SNC BELLAMY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue Paul Bellamy, NANTES (44000), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 25 mai 2020 par la Ville de Nantes.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 1 763 m² dont habitation (965 m²) et locaux (798 m²) - détails tertiaires : bureaux 265 m², commerces 533 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 mai 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 763 m²
  • Surface du terrain : 1 419 m²
  • Référence cadastrale : MV 352, MV 353, MV 354

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation25/05/2020
Foncier1 419 m²
Surface construite798 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SNC BELLAMY
  • SIREN : 905404331
  • SIRET : 90540433100019
  • Catégorie juridique : 5202
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : ST HERBLAIN CEDEX (44803)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 869 m²
Surface après travaux (totale) 1 763 m²
Variation nette totale 894 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 431 m² 965 m² 0 m² 431 m² 0 m² 534 m² 965 m²
Bureaux 438 m² 265 m² 0 m² 438 m² 0 m² -173 m² 265 m²
Commerces 0 m² 533 m² 0 m² 0 m² 0 m² 533 m² 533 m²
Total 869 m² 1 763 m² 0 m² 869 m² 0 m² 894 m² 1 763 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 5 avril 2021 et est en cours depuis environ 54 mois 28 jours.

  • Autorisation : 25 mai 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 avril 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 54 mois 28 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04410919A0609
  • Code commune INSEE : 44109 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 25 mai 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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