← Retour aux permis de construire de locaux à Nantes (44200)

Permis de construire n°PC 04410919A0250 à Nantes (44) délivré le 1 août 2019 à COMMUNE DE NANTES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04410919A0250 délivré le 1 août 2019 par la ville de Nantes (44200), pour un projet situé 4 Rue des Renards, NANTES (44300). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 15 190 m².

Programme et contexte

En juin 2019, COMMUNE DE NANTES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 4 Rue des Renards, NANTES (44300), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 1 août 2019 par la Ville de Nantes.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 4 573 m² sur une emprise foncière de 15 190 m². La surface de plancher créée atteint 173 m² - détails tertiaires : bureaux 4 573 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 août 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 573 m²
  • Surface du terrain : 15 190 m²
  • Référence cadastrale : PS 533

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation01/08/2019
Foncier15 190 m²
Surface construite4 573 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE NANTES
  • SIREN : 214401093
  • SIRET : 21440109300015
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : NANTES (44094)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 400 m²
Surface après travaux (totale) 4 573 m²
Variation nette totale 173 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 4 400 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 4 573 m²
Total 4 400 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 4 573 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 1 août 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 août 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 27 août 2019
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 82 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04410919A0250
  • Code commune INSEE : 44109 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 1 août 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Nantes (44200)

→ Voir tous les PC de locaux à Nantes (44200)