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Permis de construire n°PC 04410919A0196 à Nantes (44) délivré le 12 juillet 2019 à SCI NANTES CENTRALE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04410919A0196 délivré le 12 juillet 2019 par la ville de Nantes (44200), pour un projet situé 4 Rue du Marche Commun, NANTES (44300). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 3 973 m².

Programme et contexte

En avril 2019, SCI NANTES CENTRALE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 4 Rue du Marche Commun, NANTES (44300), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 12 juillet 2019 par la Ville de Nantes.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 295 m² sur une emprise foncière de 3 973 m². La surface de plancher créée atteint 406 m² - détails tertiaires : bureaux 2 051 m², entreposage 244 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 juillet 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 295 m²
  • Surface du terrain : 3 973 m²
  • Référence cadastrale : WE 55

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation12/07/2019
Foncier3 973 m²
Surface construite2 295 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI NANTES CENTRALE
  • SIREN : 418758512
  • SIRET : 41875851200010
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CARQUEFOU CEDEX (44476)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 889 m²
Surface après travaux (totale) 2 295 m²
Variation nette totale 406 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 392 m² 406 m² 253 m² 0 m² 0 m² 659 m² 2 051 m²
Entreposage / Entrepôts 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² -253 m² 244 m²
Total 1 889 m² 406 m² 253 m² 0 m² 253 m² 406 m² 2 295 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 12 juillet 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 octobre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 17 novembre 2020
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 28 jours
  • Chantier en cours depuis : 76 mois 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04410919A0196
  • Code commune INSEE : 44109 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 12 juillet 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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