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Pays de la Loire
Loire-Atlantique (44)
Nantes
Détail PC 04410919A0116
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°04410919A0116 délivré le 2019/05/29 à NANTES autorise une construction neuve pour un programme de 2 335 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par CIF COOPERATIVE, le programme résidentiel autorise la construction de 2 335 m² sur Rue Jacques Feyder. Déposé au printemps 2019, autorisé le 29 mai 2019 par la commune de NANTES. Implanté Rue Jacques Feyder, à Nantes (44100), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire, dans le secteur de Rue du Breil.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par CIF COOPERATIVE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 567 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 9 222 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 1 768 m² d’habitation et 567 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 335 m². Le bâti projeté présente 5 niveaux.
NANTES compte 323 204 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Rue Jacques Feyder, Nantes (44100).
Références cadastrales : LZ, 194, LZ, 198, LZ, 199.
Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage CIF COOPERATIVE (SIREN 855800462, SIRET 85580046200027, APE 68.20A, catégorie juridique 5560, localité NANTES (44094)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 335 m² · Variation nette totale : 2 335 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 1 768 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 768 m² 1 768 m² Commerce 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m² Services publics / intérêt collectif 0 m² 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 463 m² 463 m² Total 0 m² 2 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 335 m² 2 335 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 1 768 m² créés; variation nette 1 768 m². Commerce : 104 m² créés; variation nette 104 m². Services publics / intérêt collectif : 463 m² créés; variation nette 463 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 2 335 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 335 m² Superficie du terrain 9 222 m² Nombre de niveaux 5 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 335 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2019/05/29
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04410919A0116 Code commune INSEE : 44109 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 29 mai 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Nantes (44100). Les travaux prévoient la création de 2 335 m²; la surface après travaux atteint 2 335 m². Le terrain couvre 9 222 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux
44109
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04410919A0116
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-05-29
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5560
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CIF COOPERATIVE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
855800462
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
85580046200027
Code postal du demandeur
44094
Localité du demandeur
NANTES
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
Rue
Libellé de la voie du terrain
Jacques Feyder
Lieu-dit du terrain
Rue du Breil
Localité du terrain
NANTES
Code postal du terrain
44100
sec_cadastre1
LZ
num_cadastre1
194
sec_cadastre2
LZ
num_cadastre2
198
sec_cadastre3
LZ
num_cadastre3
199
Superficie du terrain
9222
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
5
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
1768
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
567
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
104
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
463
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
4
SURF_CONSTRUCTION
2335
Tableau des données brutes de l'autorisation.
