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Permis de construire n°PC 04410918A0466 à Nantes (44) délivré le 16 avril 2019 à MARIGNAN RESIDENCES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04410918A0466 délivré le 16 avril 2019 par la ville de Nantes (44200), pour un projet situé Route de la Joneliere, NANTES (44300). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 12 238 m².

Programme et contexte

En octobre 2018, MARIGNAN RESIDENCES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Route de la Joneliere, NANTES (44300), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 16 avril 2019 par la Ville de Nantes.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 17 758 m² dont habitation (14 845 m²) et locaux (2 913 m²) - détails tertiaires : bureaux 2 007 m², commerces 906 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 avril 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 20 082 m²
  • Surface du terrain : 12 238 m²
  • Référence cadastrale : WW 24, WW 26, WW 54

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation16/04/2019
Foncier12 238 m²
Surface construite5 237 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MARIGNAN RESIDENCES
  • SIREN : 419750252
  • SIRET : 41975025200035
  • Catégorie juridique : 5202
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : SAINT HERBLAIN (44800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 335 m²
Surface après travaux (totale) 20 082 m²
Variation nette totale 17 747 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 14 845 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 845 m² 14 845 m²
Bureaux 2 007 m² 2 007 m² 0 m² 0 m² 2 007 m² 0 m² 2 007 m²
Commerces 317 m² 906 m² 0 m² 0 m² 317 m² 589 m² 906 m²
Équipements publics 11 m² 0 m² 2 324 m² 11 m² 0 m² 2 313 m² 2 324 m²
Total 2 335 m² 17 758 m² 2 324 m² 11 m² 2 324 m² 17 747 m² 20 082 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 16 avril 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 mars 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 septembre 2024

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04410918A0466
  • Code commune INSEE : 44109 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 16 avril 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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