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Permis de construire n°PC 04410918A0382 à Nantes (44) délivré le 2 avril 2019 à L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIRE ATLANTIQUE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04410918A0382 délivré le 2 avril 2019 par la ville de Nantes (44200), pour un projet situé 10 Boule Francois Blancho, NANTES (44200). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 4 639 m².

Programme et contexte

En août 2018, L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIRE ATLANTIQUE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 10 Boule Francois Blancho, NANTES (44200), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 2 avril 2019 par la Ville de Nantes.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 12 167 m² dont habitation (10 921 m²) et locaux (1 246 m²) - détails tertiaires : bureaux 205 m², commerces 137 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,6 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 16 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 avril 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 12 167 m²
  • Surface du terrain : 4 639 m²
  • Référence cadastrale : CW 7

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation02/04/2019
Foncier4 639 m²
Surface construite1 246 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIRE ATLANTIQUE
  • SIREN : 342119724
  • SIRET : 34211972400017
  • Catégorie juridique : 4140
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : NANTES (44204)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 16

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 792 m²
Surface après travaux (totale) 12 167 m²
Variation nette totale 11 375 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 10 921 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 921 m² 10 921 m²
Bureaux 0 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²
Commerces 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Équipements publics 792 m² 904 m² 0 m² 792 m² 0 m² 112 m² 904 m²
Total 792 m² 12 167 m² 0 m² 792 m² 0 m² 11 375 m² 12 167 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 2 avril 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 janvier 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 17 juillet 2024

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04410918A0382
  • Code commune INSEE : 44109 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 2 avril 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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