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Permis de construire à Nantes (44300) - 29 m² destination Habitation autorisé en 2019

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°04410918A2251 délivré le 2019/01/29 à NANTES autorise une transformation avec extension pour un programme de 455 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par BASILIMMO, le programme résidentiel autorise la construction de 29 m² sur 75 Boule Auguste Peneau. Déposé en hiver 2018, autorisé le 29 janvier 2019 par la commune de NANTES. Implanté 75 Boule Auguste Peneau, à Nantes (44300), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par BASILIMMO.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (5 m² issues de transformation, 5 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 4 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 402 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 148 m² d’habitation et 307 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 455 m².

NANTES compte 323 204 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 75 Boule Auguste Peneau, Nantes (44300).

Références cadastrales : BS, 179.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BASILIMMO (SIREN 808542146, SIRET 80854214600010, APE 42.99Z, catégorie juridique 5499, localité NANTES (44000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 433 m² · Surface après travaux (totale) : 455 m² · Variation nette totale : 22 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	122 m²	29 m²	0 m²	3 m²	0 m²	26 m²	148 m²
Bureaux	45 m²	0 m²	0 m²	4 m²	0 m²	-4 m²	41 m²
Commerce	106 m²	0 m²	5 m²	0 m²	5 m²	0 m²	106 m²
Entrepôts	160 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	160 m²
Total	433 m²	29 m²	5 m²	7 m²	5 m²	22 m²	455 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 29 m² créés, 3 m² démolis; variation nette 26 m². Bureaux : 4 m² démolis; variation nette -4 m². Commerce : 5 m² issus de transformation, 5 m² transformés; variation nette 0 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	29 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	3 m²
Surface après travaux (totale)	455 m²
Superficie du terrain	402 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite455 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2019/01/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 novembre 2019. L’achèvement a été déclaré le 15 septembre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 21 mois 17 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04410918A2251
Code commune INSEE : 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 janvier 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Nantes (44300). Les travaux prévoient la création de 29 m², des transformations pour 10 m² et des démolitions de 7 m²; la surface après travaux atteint 455 m². Le terrain couvre 402 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux	44109
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	04410918A2251
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-01-29
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-11-29
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-09-15
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	42.99Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	BASILIMMO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	808542146
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	80854214600010
Code postal du demandeur	44000
Localité du demandeur	NANTES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	75
Type de voie du terrain	Boule
Libellé de la voie du terrain	Auguste Peneau
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	NANTES
Code postal du terrain	44300
sec_cadastre1	BS
num_cadastre1	179
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	402
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	122
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	29
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	3
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	311
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	5
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	4
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	5
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	45
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	4
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	106
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	5
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	5
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	160
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	455