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Permis de construire à Nantes (44000) - 977 m² destination Habitation autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04410918A0417 délivré le 2018/12/28 à NANTES autorise une construction neuve pour un programme de 1 010 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCCV NANTES AQUILON, le programme résidentiel autorise la construction de 1 010 m² sur 119-1 Rue des Hauts Paves. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 28 décembre 2018 par la commune de NANTES. Implanté 119-1 Rue des Hauts Paves, à Nantes (44000), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV NANTES AQUILON.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 33 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 220 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 736 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 977 m² d’habitation et 33 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 010 m².

NANTES compte 323 204 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 119-1 Rue des Hauts Paves, Nantes (44000).

Références cadastrales : MP, 4, MP, 5.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV NANTES AQUILON (SIREN 851682047, SIRET 85168204700010, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité PARIS (75014)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 399 m² · Surface après travaux (totale) : 1 010 m² · Variation nette totale : 611 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	179 m²	977 m²	0 m²	179 m²	0 m²	798 m²	977 m²
Bureaux	0 m²	33 m²	0 m²	0 m²	0 m²	33 m²	33 m²
Entrepôts	220 m²	0 m²	0 m²	220 m²	0 m²	-220 m²	0 m²
Total	399 m²	1 010 m²	0 m²	399 m²	0 m²	611 m²	1 010 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 977 m² créés, 179 m² démolis; variation nette 798 m². Bureaux : 33 m² créés; variation nette 33 m². Entrepôts : 220 m² démolis; variation nette -220 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	1 010 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	179 m²
Surface après travaux (totale)	1 010 m²
Superficie du terrain	736 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 010 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2018/12/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 avril 2020. L’achèvement a été déclaré le 30 octobre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 54 mois 21 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04410918A0417
Code commune INSEE : 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 décembre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Nantes (44000). Les travaux prévoient la création de 1 010 m² et des démolitions de 399 m²; la surface après travaux atteint 1 010 m². Le terrain couvre 736 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux	44109
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04410918A0417
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-12-28
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-04-09
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-10-30
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCCV NANTES AQUILON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	851682047
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	85168204700010
Code postal du demandeur	75014
Localité du demandeur	PARIS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	119-1
Type de voie du terrain	Rue
Libellé de la voie du terrain	des Hauts Paves
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	NANTES
Code postal du terrain	44000
sec_cadastre1	MP
num_cadastre1	4
sec_cadastre2	MP
num_cadastre2	5
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	736
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	179
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	977
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	179
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	220
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	33
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	220
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	33
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	220
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	220
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1010