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Permis de construire à Nantes (44300) - 8 916 m² destination Habitation autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04410918A0280 délivré le 2019/01/22 à NANTES autorise une construction neuve pour un programme de 11 818 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCCV BOUT DES PAVES, le programme résidentiel autorise la construction de 11 818 m² sur 86 Route de Rennes. Déposé en été 2018, autorisé le 22 janvier 2019 par la commune de NANTES. Implanté 86 Route de Rennes, à Nantes (44300), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV BOUT DES PAVES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 2 902 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 12 387 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 8 916 m² d’habitation et 2 902 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 11 818 m². Le bâti projeté présente 8 niveaux.

NANTES compte 323 204 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 86 Route de Rennes, Nantes (44300).

Références cadastrales : OV, 1, OV, 2, OV, 3.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV BOUT DES PAVES (SIREN 838170835, SIRET 83817083500014, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité SAINT HERBLAIN (44800)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 11 818 m² · Variation nette totale : 11 818 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	8 916 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 916 m²	8 916 m²
Bureaux	0 m²	400 m²	0 m²	0 m²	0 m²	400 m²	400 m²
Commerce	0 m²	991 m²	0 m²	0 m²	0 m²	991 m²	991 m²
Artisanat	0 m²	378 m²	0 m²	0 m²	0 m²	378 m²	378 m²
Entrepôts	0 m²	830 m²	0 m²	0 m²	0 m²	830 m²	830 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	303 m²	0 m²	0 m²	0 m²	303 m²	303 m²
Total	0 m²	11 818 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 818 m²	11 818 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 8 916 m² créés; variation nette 8 916 m². Bureaux : 400 m² créés; variation nette 400 m². Commerce : 991 m² créés; variation nette 991 m². Artisanat : 378 m² créés; variation nette 378 m². Entrepôts : 830 m² créés; variation nette 830 m². Services publics / intérêt collectif : 303 m² créés; variation nette 303 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	11 818 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	11 818 m²
Superficie du terrain	12 387 m²
Nombre de niveaux	8
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite11 818 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2019/01/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 novembre 2019. L’achèvement a été déclaré le 9 juillet 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 31 mois 21 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04410918A0280
Code commune INSEE : 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 janvier 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Nantes (44300). Les travaux prévoient la création de 11 818 m²; la surface après travaux atteint 11 818 m². Le terrain couvre 12 387 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux	44109
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04410918A0280
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-01-22
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-11-18
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-07-09
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCCV BOUT DES PAVES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	838170835
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	83817083500014
Code postal du demandeur	44800
Localité du demandeur	SAINT HERBLAIN
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	86
Type de voie du terrain	Route
Libellé de la voie du terrain	de Rennes
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	NANTES
Code postal du terrain	44300
sec_cadastre1	OV
num_cadastre1	1
sec_cadastre2	OV
num_cadastre2	2
sec_cadastre3	OV
num_cadastre3	3
Superficie du terrain	12387
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	8
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	8916
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2902
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	400
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	991
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	378
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	830
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	303
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	11818