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Permis de construire n°PC 04410917A0135 à Nantes (44) délivré le 2 juin 2017 à LES HAMEAUX BIO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04410917A0135 délivré le 2 juin 2017 par la ville de Nantes (44200), pour un projet situé 19 Rue du Marche Commun, NANTES (44300). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 8 723 m².

Programme et contexte

En mars 2017, LES HAMEAUX BIO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 19 Rue du Marche Commun, NANTES (44300), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 2 juin 2017 par la Ville de Nantes.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 334 m² sur une emprise foncière de 8 723 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 334 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 105 m², commerces 300 m², artisanat 515 m², entreposage 414 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 juin 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 334 m²
  • Surface du terrain : 8 723 m²
  • Référence cadastrale : WD 6

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation02/06/2017
Foncier8 723 m²
Surface construite1 334 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES HAMEAUX BIO
  • SIREN : 822854634
  • SIRET : 82285463400018
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 47.29Z
  • Localisation du demandeur : SAINT NAZAIRE (44600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 334 m²
Surface après travaux (totale) 1 334 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 123 m² 0 m² 105 m² 0 m² 123 m² -18 m² 105 m²
Commerces 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m²
Artisanat 0 m² 0 m² 515 m² 0 m² 0 m² 515 m² 515 m²
Entreposage / Entrepôts 911 m² 0 m² 0 m² 0 m² 497 m² -497 m² 414 m²
Total 1 334 m² 0 m² 620 m² 0 m² 620 m² 0 m² 1 334 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 2 juin 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 juillet 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 25 octobre 2017
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 1 jours
  • Chantier en cours depuis : 97 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04410917A0135
  • Code commune INSEE : 44109 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 2 juin 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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