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Permis de construire n°PC 04410917A0066 à Nantes (44) délivré le 3 août 2017 à SCCV NANTES RESIDENCE L'INSOLITE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04410917A0066 délivré le 3 août 2017 par la ville de Nantes (44200), pour un projet situé 11 Rue Monteil, NANTES (44000). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 555 m².

Programme et contexte

En février 2017, SCCV NANTES RESIDENCE L'INSOLITE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 11 Rue Monteil, NANTES (44000), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 3 août 2017 par la Ville de Nantes.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 1 662 m² dont habitation (998 m²) et locaux (664 m²) - détails tertiaires : bureaux 664 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 3,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 août 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 662 m²
  • Surface du terrain : 555 m²
  • Référence cadastrale : EK 31

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation03/08/2017
Foncier555 m²
Surface construite664 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV NANTES RESIDENCE L'INSOLITE
  • SIREN : 825395759
  • SIRET : 82539575900012
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : BALMA (31130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 700 m²
Surface après travaux (totale) 1 662 m²
Variation nette totale 962 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 270 m² 998 m² 0 m² 270 m² 0 m² 728 m² 998 m²
Bureaux 0 m² 664 m² 0 m² 0 m² 0 m² 664 m² 664 m²
Artisanat 430 m² 0 m² 0 m² 430 m² 0 m² -430 m² 0 m²
Total 700 m² 1 662 m² 0 m² 700 m² 0 m² 962 m² 1 662 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 décembre 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 45 mois 26 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 3 août 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 décembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 8 juillet 2022
  • Délai autorisation - DOC : 19 mois 4 jours
  • Durée du chantier : 45 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04410917A0066
  • Code commune INSEE : 44109 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 3 août 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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