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Permis de construire à Nantes (44000) - 1 499 m² destination Habitation autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04410917A0604 délivré le 2018/05/23 à NANTES autorise une construction neuve pour un programme de 1 856 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par QUALYTIM RENOVATION PATRIMOINE, le programme résidentiel autorise la construction de 1 856 m² sur 22-24 Rue de le Pelleterie. Déposé en hiver 2017, autorisé le 23 mai 2018 par la commune de NANTES. Implanté 22-24 Rue de le Pelleterie, à Nantes (44000), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par QUALYTIM RENOVATION PATRIMOINE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 357 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 772 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 1 499 m² d’habitation et 357 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 856 m². Le bâti projeté présente 6 niveaux.

NANTES compte 323 204 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 22-24 Rue de le Pelleterie, Nantes (44000).

Références cadastrales : MP, 56, MP, 57, MP, 58.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

QUALYTIM RENOVATION PATRIMOINE (SIREN 814852265, SIRET 81485226500028, APE 41.10D, catégorie juridique 5499, localité NANTES (44000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 463 m² · Surface après travaux (totale) : 1 856 m² · Variation nette totale : 1 393 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	463 m²	1 499 m²	0 m²	463 m²	0 m²	1 036 m²	1 499 m²
Bureaux	0 m²	357 m²	0 m²	0 m²	0 m²	357 m²	357 m²
Total	463 m²	1 856 m²	0 m²	463 m²	0 m²	1 393 m²	1 856 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 1 499 m² créés, 463 m² démolis; variation nette 1 036 m². Bureaux : 357 m² créés; variation nette 357 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	1 856 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	463 m²
Surface après travaux (totale)	1 856 m²
Superficie du terrain	772 m²
Nombre de niveaux	6
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 856 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2018/05/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 janvier 2019. L’achèvement a été déclaré le 7 octobre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 44 mois 20 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04410917A0604
Code commune INSEE : 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 mai 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Nantes (44000). Les travaux prévoient la création de 1 856 m² et des démolitions de 463 m²; la surface après travaux atteint 1 856 m². Le terrain couvre 772 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux	44109
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04410917A0604
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-05-23
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-01-17
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-10-07
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	QUALYTIM RENOVATION PATRIMOINE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	814852265
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	81485226500028
Code postal du demandeur	44000
Localité du demandeur	NANTES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	22-24
Type de voie du terrain	Rue
Libellé de la voie du terrain	de le Pelleterie
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	NANTES
Code postal du terrain	44000
sec_cadastre1	MP
num_cadastre1	56
sec_cadastre2	MP
num_cadastre2	57
sec_cadastre3	MP
num_cadastre3	58
Superficie du terrain	772
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	6
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	463
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	1499
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	463
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	357
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	357
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1856