← Retour à la liste des autorisations sur la commune Nantes

Permis de construire à Nantes (44100) - 983 m² destination Habitation autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04410917A0544 délivré le 2018/05/25 à NANTES autorise une construction neuve pour un programme de 1 032 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par MOSAIQUE, le programme résidentiel autorise la construction de 1 032 m² sur 20 - Route de Vannes. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 25 mai 2018 par la commune de NANTES. Implanté 20 - Route de Vannes, à Nantes (44100), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par MOSAIQUE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 49 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 084 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 983 m² d’habitation et 49 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 032 m².

NANTES compte 323 204 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 20 - Route de Vannes, Nantes (44100).

Références cadastrales : MX, 533, MX, 535, MX, 536.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MOSAIQUE (SIREN 833410616, SIRET 83341061600019, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité NANTES (44100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 032 m² · Variation nette totale : 1 032 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	983 m²	0 m²	0 m²	0 m²	983 m²	983 m²
Bureaux	0 m²	49 m²	0 m²	0 m²	0 m²	49 m²	49 m²
Total	0 m²	1 032 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 032 m²	1 032 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 983 m² créés; variation nette 983 m². Bureaux : 49 m² créés; variation nette 49 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	1 032 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 032 m²
Superficie du terrain	1 084 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 032 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2018/05/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 septembre 2021. L’achèvement a été déclaré le 31 décembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 39 mois 14 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04410917A0544
Code commune INSEE : 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 mai 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Nantes (44100). Les travaux prévoient la création de 1 032 m²; la surface après travaux atteint 1 032 m². Le terrain couvre 1 084 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Nantes (44100)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - des Marchandises - nouvelle construction - 40 720 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Boulevard Paul Chabas - extension de surface sans transformation - 90 m² Bureau
2025 - Boulevard General de Gaull - transformation sans extension ni diminution de surface - 4 439 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - de L Ile Botty - extension de surface sans transformation - 37 411 m² Entrepôt
2025 - la Fayette - transformation avec extension de surface - 2 078 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - du Pontereau - transformation avec diminution de surface - 495 m² Habitation
2025 - Rue de la Bottiere - extension de surface sans transformation - 612 m² Bureau
2025 - de Seattle - extension de surface sans transformation - 1 673 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Nantes

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux	44109
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04410917A0544
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-05-25
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-09-17
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-12-31
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	MOSAIQUE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	833410616
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	83341061600019
Code postal du demandeur	44100
Localité du demandeur	NANTES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	20 -
Type de voie du terrain	Route
Libellé de la voie du terrain	de Vannes
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	NANTES
Code postal du terrain	44100
sec_cadastre1	MX
num_cadastre1	533
sec_cadastre2	MX
num_cadastre2	535
sec_cadastre3	MX
num_cadastre3	536
Superficie du terrain	1084
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	983
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	49
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	49
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1032