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Permis de construire à Nantes (44000) - 1 689 m² destination Habitation autorisé en 2018

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04410917A0512 délivré le 2018/03/30 à NANTES autorise une extension de surface pour un programme de 5 941 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par CIF COOPERATIVE, le programme résidentiel autorise la construction de 2 691 m² sur 9-11 Rue Pitre Chevalier. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 30 mars 2018 par la commune de NANTES. Implanté 9-11 Rue Pitre Chevalier, à Nantes (44000), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire, dans le secteur de 1-3-5 Rue Henri Ollivier.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par CIF COOPERATIVE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 1 002 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 121 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 710 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 4 939 m² d’habitation et 1 002 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 5 941 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.

NANTES compte 323 204 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 9-11 Rue Pitre Chevalier, Nantes (44000).

Références cadastrales : EV, 321.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CIF COOPERATIVE (SIREN 855800462, SIRET 85580046200027, APE 68.32A, catégorie juridique 5560, localité NANTES (44032)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 803 m² · Surface après travaux (totale) : 5 941 m² · Variation nette totale : 2 138 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	3 682 m²	1 689 m²	0 m²	432 m²	0 m²	1 257 m²	4 939 m²
Commerce	121 m²	517 m²	0 m²	121 m²	0 m²	396 m²	517 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	485 m²	0 m²	0 m²	0 m²	485 m²	485 m²
Total	3 803 m²	2 691 m²	0 m²	553 m²	0 m²	2 138 m²	5 941 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 1 689 m² créés, 432 m² démolis; variation nette 1 257 m². Commerce : 517 m² créés, 121 m² démolis; variation nette 396 m². Services publics / intérêt collectif : 485 m² créés; variation nette 485 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	2 691 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	432 m²
Surface après travaux (totale)	5 941 m²
Superficie du terrain	6 710 m²
Nombre de niveaux	4
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 941 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2018/03/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 avril 2019. L’achèvement a été déclaré le 21 octobre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 42 mois 11 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04410917A0512
Code commune INSEE : 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 mars 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Nantes (44000). Les travaux prévoient la création de 2 691 m² et des démolitions de 553 m²; la surface après travaux atteint 5 941 m². Le terrain couvre 6 710 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux	44109
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04410917A0512
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-03-30
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-04-10
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-10-21
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.32A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5560
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CIF COOPERATIVE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	855800462
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	85580046200027
Code postal du demandeur	44032
Localité du demandeur	NANTES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	9-11
Type de voie du terrain	Rue
Libellé de la voie du terrain	Pitre Chevalier
Lieu-dit du terrain	1-3-5 Rue Henri Ollivier
Localité du terrain	NANTES
Code postal du terrain	44000
sec_cadastre1	EV
num_cadastre1	321
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	6710
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	4
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	3682
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	1689
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	432
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	121
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1002
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	121
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	121
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	517
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	121
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	485
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	5941