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Permis de construire à Nantes (44000) - 78 m² destination Habitation autorisé en 2018

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°04410917A0430 délivré le 2018/02/22 à NANTES autorise une transformation avec extension pour un programme de 2 322 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par HOTEL POMMERAYE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (500 m²). Déposé en été 2017, autorisé le 22 février 2018 par la commune de NANTES. Implanté 2 Rue Boileau, à Nantes (44000), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par HOTEL POMMERAYE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 78 m², dont 250 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 9 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 781 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 322 m².

NANTES compte 323 204 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 Rue Boileau, Nantes (44000).

Références cadastrales : HN, 139, HN, 140.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

HOTEL POMMERAYE (SIREN 855801312, SIRET 85580131200015, APE 55.10Z, catégorie juridique 5710, localité NANTES (44000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 253 m² · Surface après travaux (totale) : 2 322 m² · Variation nette totale : 69 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	149 m²	0 m²	0 m²	0 m²	149 m²	-149 m²	0 m²
Hébergement	2 003 m²	78 m²	250 m²	9 m²	0 m²	319 m²	2 322 m²
Bureaux	101 m²	0 m²	0 m²	0 m²	101 m²	-101 m²	0 m²
Total	2 253 m²	78 m²	250 m²	9 m²	250 m²	69 m²	2 322 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 149 m² transformés; variation nette -149 m². Hébergement : 78 m² créés, 250 m² issus de transformation, 9 m² démolis; variation nette 319 m². Bureaux : 101 m² transformés; variation nette -101 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	78 m²
Surface transformée	149 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 322 m²
Superficie du terrain	781 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 322 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2018/02/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 avril 2018. L’achèvement a été déclaré le 2 octobre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 17 mois 20 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04410917A0430
Code commune INSEE : 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 février 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Nantes (44000). Les travaux prévoient la création de 78 m², des transformations pour 500 m² et des démolitions de 9 m²; la surface après travaux atteint 2 322 m². Le terrain couvre 781 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux	44109
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04410917A0430
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-02-22
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-04-12
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-10-02
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	55.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	HOTEL POMMERAYE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	855801312
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	85580131200015
Code postal du demandeur	44000
Localité du demandeur	NANTES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	2
Type de voie du terrain	Rue
Libellé de la voie du terrain	Boileau
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	NANTES
Code postal du terrain	44000
sec_cadastre1	HN
num_cadastre1	139
sec_cadastre2	HN
num_cadastre2	140
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	781
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	149
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	149
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2104
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	78
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	250
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	9
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	101
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	2003
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	78
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	250
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	9
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	101
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	101
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2322