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Permis de construire à Nantes (44000) - 11 203 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°04410917A0212 délivré le 2017/07/28 à NANTES autorise une transformation avec extension pour un programme de 12 772 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COGEDIM ATLANTIQUE, le programme résidentiel autorise la construction de 12 616 m² sur 9 Rue Descartes. Déposé au printemps 2017, autorisé le 28 juillet 2017 par la commune de NANTES. Implanté 9 Rue Descartes, à Nantes (44000), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COGEDIM ATLANTIQUE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 1 413 m², dont 156 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 725 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 10 402 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 11 203 m² d’habitation et 1 569 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 12 772 m².

NANTES compte 323 204 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 9 Rue Descartes, Nantes (44000).

Références cadastrales : HS, 76, HS, 539.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COGEDIM ATLANTIQUE (SIREN 501734669, SIRET 50173466900028, APE 41.10A, catégorie juridique 5202, localité NANTES (44200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 881 m² · Surface après travaux (totale) : 12 772 m² · Variation nette totale : 11 891 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	11 203 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 203 m²	11 203 m²
Services publics / intérêt collectif	881 m²	1 413 m²	156 m²	725 m²	156 m²	688 m²	1 569 m²
Total	881 m²	12 616 m²	156 m²	725 m²	156 m²	11 891 m²	12 772 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 11 203 m² créés; variation nette 11 203 m². Services publics / intérêt collectif : 1 413 m² créés, 156 m² issus de transformation, 725 m² démolis, 156 m² transformés; variation nette 688 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	12 616 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	12 772 m²
Superficie du terrain	10 402 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite12 772 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2017/07/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 novembre 2017. L’achèvement a été déclaré le 26 juillet 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 56 mois 19 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04410917A0212
Code commune INSEE : 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 juillet 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Nantes (44000). Les travaux prévoient la création de 12 616 m², des transformations pour 312 m² et des démolitions de 725 m²; la surface après travaux atteint 12 772 m². Le terrain couvre 10 402 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux	44109
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04410917A0212
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-07-28
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-11-07
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-07-26
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5202
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COGEDIM ATLANTIQUE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	501734669
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	50173466900028
Code postal du demandeur	44200
Localité du demandeur	NANTES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	9
Type de voie du terrain	Rue
Libellé de la voie du terrain	Descartes
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	NANTES
Code postal du terrain	44000
sec_cadastre1	HS
num_cadastre1	76
sec_cadastre2	HS
num_cadastre2	539
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	10402
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	11203
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	881
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1413
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	156
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	725
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	156
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	881
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	1413
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	156
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	725
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	156
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	12772