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Permis de construire à Nantes (44000) - 1 494 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04410917A0107 délivré le 2017/10/20 à NANTES autorise une construction neuve pour un programme de 1 738 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8, le programme résidentiel autorise la construction de 1 738 m² sur 5 6 allee Baco. Déposé au printemps 2017, autorisé le 20 octobre 2017 par la commune de NANTES. Implanté 5 6 allee Baco, à Nantes (44000), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire, dans le secteur de 12 Rue Crucy.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 244 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 1 000 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 753 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 1 494 m² d’habitation et 244 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 738 m².

NANTES compte 323 204 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5 6 allee Baco, Nantes (44000).

Références cadastrales : EK, 15, EK, 16.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8 (SIREN 480078047, SIRET 48007804700028, APE 41.10A, catégorie juridique 5202, localité NEUILLY SUR SEINE (92207)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 000 m² · Surface après travaux (totale) : 1 738 m² · Variation nette totale : 738 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	1 494 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 494 m²	1 494 m²
Bureaux	1 000 m²	0 m²	0 m²	1 000 m²	0 m²	-1 000 m²	0 m²
Commerce	0 m²	244 m²	0 m²	0 m²	0 m²	244 m²	244 m²
Total	1 000 m²	1 738 m²	0 m²	1 000 m²	0 m²	738 m²	1 738 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 1 494 m² créés; variation nette 1 494 m². Bureaux : 1 000 m² démolis; variation nette -1 000 m². Commerce : 244 m² créés; variation nette 244 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	1 738 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 738 m²
Superficie du terrain	753 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 738 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2017/10/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 juin 2019. L’achèvement a été déclaré le 27 septembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 51 mois 3 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04410917A0107
Code commune INSEE : 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 octobre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Nantes (44000). Les travaux prévoient la création de 1 738 m² et des démolitions de 1 000 m²; la surface après travaux atteint 1 738 m². Le terrain couvre 753 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux	44109
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04410917A0107
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-10-20
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-06-24
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-09-27
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5202
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	480078047
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	48007804700028
Code postal du demandeur	92207
Localité du demandeur	NEUILLY SUR SEINE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	5 6
Type de voie du terrain	allee
Libellé de la voie du terrain	Baco
Lieu-dit du terrain	12 Rue Crucy
Localité du terrain	NANTES
Code postal du terrain	44000
sec_cadastre1	EK
num_cadastre1	15
sec_cadastre2	EK
num_cadastre2	16
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	753
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	1494
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1000
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	244
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	1000
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	1000
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	1000
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	244
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1738