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Déclaration préalable n°DP 04410916A0631 à Nantes (44) non opposée le 4 mai 2016 à NCN ASSOCIES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04410916A0631 délivré le 4 mai 2016 par la ville de Nantes (44200), pour un projet situé 4 Rue Eric Tabarly, NANTES (44000). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 14 987 m².

Programme et contexte

En avril 2016, NCN ASSOCIES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 4 Rue Eric Tabarly, NANTES (44000), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 4 mai 2016 par la Ville de Nantes.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 59 101 m² sur une emprise foncière de 14 987 m². La surface de plancher créée atteint 29 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 59 101 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 3,9 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 4 mai 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 59 101 m²
  • Surface du terrain : 14 987 m²
  • Référence cadastrale : DP 391

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation04/05/2016
Foncier14 987 m²
Surface construite59 101 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : NCN ASSOCIES
  • SIREN : 414304477
  • SIRET : 41430447700055
  • Catégorie juridique : 5699
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : NANTES (44277)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 59 072 m²
Surface après travaux (totale) 59 101 m²
Variation nette totale 29 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 59 072 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 59 101 m²
Total 59 072 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 59 101 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 4 novembre 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 18 mois 30 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 4 mai 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 novembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 11 octobre 2017
  • Délai autorisation - DOC : 6 jours
  • Durée du chantier : 18 mois 30 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04410916A0631
  • Code commune INSEE : 44109 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 4 mai 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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