← Retour aux permis de construire de locaux à Nantes (44200)

Permis de construire n°PC 04410916A0488 à Nantes (44) délivré le 11 janvier 2017 à POULPIQUET IMMOBILIER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04410916A0488 délivré le 11 janvier 2017 par la ville de Nantes (44200), pour un projet situé 44 Rue Parmentier, NANTES (44300). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 583 m².

Programme et contexte

En novembre 2016, POULPIQUET IMMOBILIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 44 Rue Parmentier, NANTES (44300), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 11 janvier 2017 par la Ville de Nantes.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher après travaux atteint 567 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (498 m²) et locaux (69 m²) - détails tertiaires : bureaux 69 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 janvier 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 567 m²
  • Surface du terrain : 583 m²
  • Référence cadastrale : BV 1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation11/01/2017
Foncier583 m²
Surface construite69 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : POULPIQUET IMMOBILIER
  • SIREN : 512711375
  • SIRET : 51271137500026
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 68.31Z
  • Localisation du demandeur : NANTES (44100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 567 m²
Surface après travaux (totale) 567 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 498 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Commerces 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² -39 m² 0 m²
Artisanat 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² -30 m² 0 m²
Total 567 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 567 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 mars 2017 et est en cours depuis environ 106 mois 29 jours.

  • Autorisation : 11 janvier 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 mars 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 29 jours
  • Chantier en cours depuis : 106 mois 29 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04410916A0488
  • Code commune INSEE : 44109 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 11 janvier 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Nantes (44200)

→ Voir tous les PC de locaux à Nantes (44200)