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Permis de construire n°PC 04410916A0288 à Nantes (44) délivré le 5 octobre 2016 à SNCF GARE DE PARIS GARE DE LYON PARIS 12

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04410916A0288 délivré le 5 octobre 2016 par la ville de Nantes (44200), pour un projet situé Gare D Orleans, NANTES (44000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 164 447 m².

Programme et contexte

En juillet 2016, SNCF GARE DE PARIS GARE DE LYON PARIS 12 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Gare D Orleans, NANTES (44000), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 5 octobre 2016 par la Ville de Nantes.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 4 448 m² sur une emprise foncière de 164 447 m². La surface de plancher créée atteint 2 009 m² - détails tertiaires : commerces 3 093 m², service public / intérêt collectif 1 355 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 octobre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 448 m²
  • Surface du terrain : 164 447 m²
  • Référence cadastrale : WZ 125

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation05/10/2016
Foncier164 447 m²
Surface construite4 448 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SNCF GARE DE PARIS GARE DE LYON PARIS 12
  • SIREN : 552049447
  • SIRET : 55204944701251
  • Catégorie juridique : 4120
  • APE : 49.10Z

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 841 m²
Surface après travaux (totale) 4 448 m²
Variation nette totale 1 607 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 1 003 m² 1 581 m² 674 m² 13 m² 152 m² 2 090 m² 3 093 m²
Équipements publics 1 838 m² 428 m² 144 m² 389 m² 666 m² -483 m² 1 355 m²
Total 2 841 m² 2 009 m² 818 m² 402 m² 818 m² 1 607 m² 4 448 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 12 juin 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 48 mois 1 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 5 octobre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 juin 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 juillet 2021
  • Délai autorisation - DOC : 18 mois 26 jours
  • Durée du chantier : 48 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04410916A0288
  • Code commune INSEE : 44109 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 5 octobre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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