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Permis de construire n°PC 04410916A0147 à Nantes (44) délivré le 14 octobre 2016 à ADI ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04410916A0147 délivré le 14 octobre 2016 par la ville de Nantes (44200), pour un projet situé Rue du Corps de Garde, NANTES (44100). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 692 m².

Programme et contexte

En mars 2016, ADI ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue du Corps de Garde, NANTES (44100), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 14 octobre 2016 par la Ville de Nantes.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 2 496 m² dont habitation (2 076 m²) et locaux (420 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,5 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 7 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 octobre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 496 m²
  • Surface du terrain : 1 692 m²
  • Référence cadastrale : KV 171, KV 172, KV 173

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation14/10/2016
Foncier1 692 m²
Surface construite420 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ADI ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER
  • SIREN : 433577947
  • SIRET : 43357794700024
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : NANTES (44200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 7

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 171 m²
Surface après travaux (totale) 2 496 m²
Variation nette totale 2 325 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 171 m² 2 076 m² 0 m² 171 m² 0 m² 1 905 m² 2 076 m²
Équipements publics 0 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 420 m²
Total 171 m² 2 496 m² 0 m² 171 m² 0 m² 2 325 m² 2 496 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 14 octobre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 octobre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 24 septembre 2019
  • Chantier en cours depuis : 104 mois 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04410916A0147
  • Code commune INSEE : 44109 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 14 octobre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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