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Permis de construire n°PC 04410916A0051 à Nantes (44) délivré le 14 juin 2016 à GUNDEL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04410916A0051 délivré le 14 juin 2016 par la ville de Nantes (44200), pour un projet situé 10 Quai de la Joneliere, NANTES (44300). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 418 m².

Programme et contexte

En février 2016, GUNDEL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 10 Quai de la Joneliere, NANTES (44300), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 14 juin 2016 par la Ville de Nantes.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 242 m² dont habitation (0 m²) et locaux (242 m²) - détails tertiaires : bureaux 37 m², commerces 423 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 juin 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 460 m²
  • Surface du terrain : 418 m²
  • Référence cadastrale : PW 271, PW 274

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation14/06/2016
Foncier418 m²
Surface construite460 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GUNDEL
  • SIREN : 524134855
  • SIRET : 52413485500013
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LA CHAPELLE SUR ERDRE (44240)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 410 m²
Surface après travaux (totale) 460 m²
Variation nette totale 50 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 105 m² 0 m² 0 m² 61 m² 44 m² -105 m² 0 m²
Bureaux 44 m² 0 m² 5 m² 12 m² 0 m² -7 m² 37 m²
Commerces 261 m² 242 m² 44 m² 119 m² 5 m² 162 m² 423 m²
Total 410 m² 242 m² 49 m² 192 m² 49 m² 50 m² 460 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 4 octobre 2016 et est en cours depuis environ 115 mois 22 jours.

  • Autorisation : 14 juin 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 octobre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 115 mois 22 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04410916A0051
  • Code commune INSEE : 44109 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 14 juin 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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