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Pays de la Loire
Loire-Atlantique (44)
Nantes
Détail PC 04410916A0585
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PC locaux
diminution de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°04410916A0585 délivré le 2016/05/04 à Nantes autorise une diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 12 882 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par HTECH HTECH-EDU CAPACITES, le équipement d’intérêt collectif engage d’abord la démolition d’environ 26 m² sur CHEM de la Censive du Tertre. Il prévoit ensuite 3 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2016, autorisé le 4 mai 2016 par la commune de Nantes. Implanté CHEM de la Censive du Tertre, à Nantes (44000), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par HTECH HTECH-EDU CAPACITES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 3 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 26 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 167 524 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 12 882 m².
Nantes compte 323 204 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : CHEM de la Censive du Tertre, Nantes (44000).
Références cadastrales : WX, 8.
Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage HTECH HTECH-EDU CAPACITES (SIREN 194409843, SIRET 19440984300019, APE 85.42Z, catégorie juridique 7383).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 12 905 m² · Surface après travaux (totale) : 12 882 m² · Variation nette totale : -23 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 12 905 m² 3 m² 0 m² 26 m² 0 m² -23 m² 12 882 m² Total 12 905 m² 3 m² 0 m² 26 m² 0 m² -23 m² 12 882 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 3 m² créés, 26 m² démolis; variation nette -23 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 3 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 12 882 m² Superficie du terrain 167 524 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée diminution de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 12 882 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2016/05/04
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04410916A0585 Code commune INSEE : 44109 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 4 mai 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Nantes (44000). Les travaux prévoient la création de 3 m² et des démolitions de 26 m²; la surface après travaux atteint 12 882 m². Le terrain couvre 167 524 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux
44109
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
DP
Numéro d'enregistrement de la DAU
04410916A0585
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-05-04
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
85.42Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7383
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
HTECH HTECH-EDU CAPACITES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
194409843
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
19440984300019
Code postal du demandeur
-
Localité du demandeur
-
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
CHEM
Libellé de la voie du terrain
de la Censive du Tertre
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Nantes
Code postal du terrain
44000
sec_cadastre1
WX
num_cadastre1
8
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
167524
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
12905
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
3
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
26
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
12905
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
3
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
26
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
2
SURF_CONSTRUCTION
12882
Tableau des données brutes de l'autorisation.
