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Permis de construire à Nantes (44300) - 4 795 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°04410916A0518 délivré le 2017/06/23 à NANTES autorise une transformation avec extension pour un programme de 5 876 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par LAMOTTE CONSTRUCTEUR, le programme résidentiel autorise la construction de 5 502 m² sur 142 Boule Robert Schuman. Déposé en hiver 2016, autorisé le 23 juin 2017 par la commune de NANTES. Implanté 142 Boule Robert Schuman, à Nantes (44300), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LAMOTTE CONSTRUCTEUR.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 707 m², dont 187 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 1 362 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 5 171 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 4 982 m² d’habitation et 894 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 5 876 m². Le bâti projeté présente 5 niveaux.

NANTES compte 323 204 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 142 Boule Robert Schuman, Nantes (44300).

Références cadastrales : OS, 277.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LAMOTTE CONSTRUCTEUR (SIREN 729200998, SIRET 72920099800031, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, localité RENNES (35006)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 736 m² · Surface après travaux (totale) : 5 876 m² · Variation nette totale : 4 140 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	4 795 m²	187 m²	0 m²	0 m²	4 982 m²	4 982 m²
Bureaux	382 m²	255 m²	187 m²	195 m²	187 m²	60 m²	442 m²
Commerce	1 167 m²	121 m²	0 m²	1 167 m²	0 m²	-1 046 m²	121 m²
Services publics / intérêt collectif	187 m²	331 m²	0 m²	0 m²	187 m²	144 m²	331 m²
Total	1 736 m²	5 502 m²	374 m²	1 362 m²	374 m²	4 140 m²	5 876 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 4 795 m² créés, 187 m² issus de transformation; variation nette 4 982 m². Bureaux : 255 m² créés, 187 m² issus de transformation, 195 m² démolis, 187 m² transformés; variation nette 60 m². Commerce : 121 m² créés, 1 167 m² démolis; variation nette -1 046 m². Services publics / intérêt collectif : 331 m² créés, 187 m² transformés; variation nette 144 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	5 502 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	5 876 m²
Superficie du terrain	5 171 m²
Nombre de niveaux	5
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 876 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2017/06/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 septembre 2020. L’achèvement a été déclaré le 13 juillet 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 45 mois 27 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04410916A0518
Code commune INSEE : 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 juin 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Nantes (44300). Les travaux prévoient la création de 5 502 m², des transformations pour 748 m² et des démolitions de 1 362 m²; la surface après travaux atteint 5 876 m². Le terrain couvre 5 171 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux	44109
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04410916A0518
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-06-23
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-09-16
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-07-13
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LAMOTTE CONSTRUCTEUR
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	729200998
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	72920099800031
Code postal du demandeur	35006
Localité du demandeur	RENNES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	142
Type de voie du terrain	Boule
Libellé de la voie du terrain	Robert Schuman
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	NANTES
Code postal du terrain	44300
sec_cadastre1	OS
num_cadastre1	277
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	5171
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	3
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	5
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	4795
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	187
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1736
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	707
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	187
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	1362
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	374
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	382
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	255
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	187
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	195
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	187
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	1167
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	121
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	1167
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	187
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	331
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	187
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	5876