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Permis de construire à Nantes (44000) - 4 880 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04410916A0483 délivré le 2017/07/28 à NANTES autorise une construction neuve pour un programme de 8 461 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par OSICA SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE, le programme résidentiel autorise la construction de 8 461 m² sur rue des Marchandises. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 28 juillet 2017 par la commune de NANTES. Implanté rue des Marchandises, à Nantes (44000), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par OSICA SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 3 581 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 10 017 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 4 880 m² d’habitation et 3 581 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 8 461 m². Le bâti projeté présente 7 niveaux.

NANTES compte 323 204 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : rue des Marchandises, Nantes (44000).

Références cadastrales : DX, 308, DX, 195, DX, 203.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

OSICA SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE (SIREN 552046484, SIRET 55204648400325, APE 68.20A, catégorie juridique 5699, localité NANTES (44301)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 8 461 m² · Variation nette totale : 8 461 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	4 880 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 880 m²	4 880 m²
Bureaux	0 m²	715 m²	0 m²	0 m²	0 m²	715 m²	715 m²
Commerce	0 m²	504 m²	0 m²	0 m²	0 m²	504 m²	504 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	2 362 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 362 m²	2 362 m²
Total	0 m²	8 461 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 461 m²	8 461 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 4 880 m² créés; variation nette 4 880 m². Bureaux : 715 m² créés; variation nette 715 m². Commerce : 504 m² créés; variation nette 504 m². Services publics / intérêt collectif : 2 362 m² créés; variation nette 2 362 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	8 461 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	8 461 m²
Superficie du terrain	10 017 m²
Nombre de niveaux	7
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite8 461 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2017/07/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 novembre 2018. L’achèvement a été déclaré le 29 octobre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 35 mois 3 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04410916A0483
Code commune INSEE : 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 juillet 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Nantes (44000). Les travaux prévoient la création de 8 461 m²; la surface après travaux atteint 8 461 m². Le terrain couvre 10 017 m².

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2025 - la Fayette - transformation avec extension de surface - 2 078 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - du Pontereau - transformation avec diminution de surface - 495 m² Habitation
2025 - Rue de la Bottiere - extension de surface sans transformation - 612 m² Bureau
2025 - de Seattle - extension de surface sans transformation - 1 673 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux	44109
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04410916A0483
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-07-28
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-11-26
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-10-29
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5699
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	OSICA SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	552046484
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	55204648400325
Code postal du demandeur	44301
Localité du demandeur	NANTES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	rue
Libellé de la voie du terrain	des Marchandises
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	NANTES
Code postal du terrain	44000
sec_cadastre1	DX
num_cadastre1	308
sec_cadastre2	DX
num_cadastre2	195
sec_cadastre3	DX
num_cadastre3	203
Superficie du terrain	10017
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	7
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	4880
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	3581
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	715
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	504
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	2362
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	8461