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Permis de construire à Nantes (44100) - 21 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°04410916A0379 délivré le 2016/11/10 à NANTES autorise une transformation avec extension pour un programme de 162 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (20 m²). Déposé en été 2016, autorisé le 10 novembre 2016 par la commune de NANTES. Implanté 82 Rue Amiral Duchaffault, à Nantes (44100), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (10 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 330 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 152 m² d’habitation et 10 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 162 m².

NANTES compte 323 204 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 82 Rue Amiral Duchaffault, Nantes (44100).

Références cadastrales : IM, 266.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : NANTES (44100).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 148 m² · Surface après travaux (totale) : 162 m² · Variation nette totale : 14 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	148 m²	21 m²	0 m²	7 m²	10 m²	4 m²	152 m²
Commerce	0 m²	0 m²	10 m²	0 m²	0 m²	10 m²	10 m²
Total	148 m²	21 m²	10 m²	7 m²	10 m²	14 m²	162 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 21 m² créés, 7 m² démolis, 10 m² transformés; variation nette 4 m². Commerce : 10 m² issus de transformation; variation nette 10 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	21 m²
Surface transformée	10 m²
Surface supprimée	7 m²
Surface après travaux (totale)	162 m²
Superficie du terrain	330 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite162 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2016/11/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 janvier 2017. L’achèvement a été déclaré le 8 février 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 28 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04410916A0379
Code commune INSEE : 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 novembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Nantes (44100). Les travaux prévoient la création de 21 m², des transformations pour 20 m² et des démolitions de 7 m²; la surface après travaux atteint 162 m². Le terrain couvre 330 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux	44109
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04410916A0379
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-11-10
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-01-11
Date réelle d'achèvement des travaux	2018-02-08
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	44100
Localité du demandeur	NANTES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	82
Type de voie du terrain	Rue
Libellé de la voie du terrain	Amiral Duchaffault
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	NANTES
Code postal du terrain	44100
sec_cadastre1	IM
num_cadastre1	266
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	330
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	148
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	21
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	7
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	10
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	10
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	10
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	162