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Permis de construire à Nantes (44000) - 7 468 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04410916A0368 délivré le 2017/03/22 à NANTES autorise une extension de surface pour un programme de 10 115 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCCV SAINT FELIX, le programme résidentiel autorise la construction de 9 865 m² sur 7/13 Rue St J B de la Salle. Déposé en été 2016, autorisé le 22 mars 2017 par la commune de NANTES. Implanté 7/13 Rue St J B de la Salle, à Nantes (44000), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV SAINT FELIX.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 2 397 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 2 199 m². L’ampleur des démolitions est importante. Le terrain d’assiette couvre 8 214 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 7 468 m² d’habitation et 2 647 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 10 115 m². Le bâti projeté présente 5 niveaux.

NANTES compte 323 204 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 7/13 Rue St J B de la Salle, Nantes (44000).

Références cadastrales : NV, 154, NV, 158, NV, 376.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV SAINT FELIX (SIREN 818500357, SIRET 81850035700012, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité RENNES (35000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 635 m² · Surface après travaux (totale) : 10 115 m² · Variation nette totale : 7 480 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	186 m²	7 468 m²	0 m²	186 m²	0 m²	7 282 m²	7 468 m²
Bureaux	357 m²	0 m²	0 m²	357 m²	0 m²	-357 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	2 092 m²	2 397 m²	0 m²	1 842 m²	0 m²	555 m²	2 647 m²
Total	2 635 m²	9 865 m²	0 m²	2 385 m²	0 m²	7 480 m²	10 115 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 7 468 m² créés, 186 m² démolis; variation nette 7 282 m². Bureaux : 357 m² démolis; variation nette -357 m². Services publics / intérêt collectif : 2 397 m² créés, 1 842 m² démolis; variation nette 555 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	9 865 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	186 m²
Surface après travaux (totale)	10 115 m²
Superficie du terrain	8 214 m²
Nombre de niveaux	5
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite10 115 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2017/03/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 juillet 2018. L’achèvement a été déclaré le 14 janvier 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 41 mois 29 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04410916A0368
Code commune INSEE : 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 mars 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Nantes (44000). Les travaux prévoient la création de 9 865 m² et des démolitions de 2 385 m²; la surface après travaux atteint 10 115 m². Le terrain couvre 8 214 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux	44109
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04410916A0368
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-03-22
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-07-16
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-01-14
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCCV SAINT FELIX
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	818500357
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	81850035700012
Code postal du demandeur	35000
Localité du demandeur	RENNES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	7/13
Type de voie du terrain	Rue
Libellé de la voie du terrain	St J B de la Salle
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	NANTES
Code postal du terrain	44000
sec_cadastre1	NV
num_cadastre1	154
sec_cadastre2	NV
num_cadastre2	158
sec_cadastre3	NV
num_cadastre3	376
Superficie du terrain	8214
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	5
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	186
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	7468
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	186
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2449
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2397
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	2199
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	357
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	357
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	2092
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	2397
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	1842
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	10115