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Permis de construire à Nantes (44200) - 2 612 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°04410916A0363 délivré le 2016/11/30 à NANTES autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 3 356 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par HTECH HTECH-EDU CAPACITES, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 2 612 m² sur 42 Rue la Tour D Auvergne. Déposé en été 2016, autorisé le 30 novembre 2016 par la commune de NANTES. Implanté 42 Rue la Tour D Auvergne, à Nantes (44200), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par HTECH HTECH-EDU CAPACITES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 2 612 m², dont 744 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 1 631 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 1 237 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 3 356 m².

NANTES compte 323 204 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 42 Rue la Tour D Auvergne, Nantes (44200).

Références cadastrales : DY, 334.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

HTECH HTECH-EDU CAPACITES (SIREN 194409843, SIRET 19440984300019, APE 85.42Z, catégorie juridique 7383, localité NANTES (44035)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 375 m² · Surface après travaux (totale) : 3 356 m² · Variation nette totale : 981 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	2 375 m²	0 m²	0 m²	1 631 m²	744 m²	-2 375 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	2 612 m²	744 m²	0 m²	0 m²	3 356 m²	3 356 m²
Total	2 375 m²	2 612 m²	744 m²	1 631 m²	744 m²	981 m²	3 356 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 1 631 m² démolis, 744 m² transformés; variation nette -2 375 m². Services publics / intérêt collectif : 2 612 m² créés, 744 m² issus de transformation; variation nette 3 356 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	2 612 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 356 m²
Superficie du terrain	1 237 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 356 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2016/11/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04410916A0363
Code commune INSEE : 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 novembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Nantes (44200). Les travaux prévoient la création de 2 612 m², des transformations pour 1 488 m² et des démolitions de 1 631 m²; la surface après travaux atteint 3 356 m². Le terrain couvre 1 237 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux	44109
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04410916A0363
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-11-30
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	85.42Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7383
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	HTECH HTECH-EDU CAPACITES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	194409843
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	19440984300019
Code postal du demandeur	44035
Localité du demandeur	NANTES
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	42
Type de voie du terrain	Rue
Libellé de la voie du terrain	la Tour D Auvergne
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	NANTES
Code postal du terrain	44200
sec_cadastre1	DY
num_cadastre1	334
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1237
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	6
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2375
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2612
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	744
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	1631
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	744
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	2375
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	1631
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	744
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	2612
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	744
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	3356