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Permis de construire à Nantes (44300) - 150 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04410916A0303 délivré le 2016/10/21 à NANTES autorise une diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 278 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EVECHE DE NANTES SECRETARIAT, le équipement d’intérêt collectif engage d’abord la démolition d’environ 251 m² sur 50 Rue des Renards. Il prévoit ensuite 150 m² de constructions neuves. Déposé en été 2016, autorisé le 21 octobre 2016 par la commune de NANTES. Implanté 50 Rue des Renards, à Nantes (44300), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par EVECHE DE NANTES SECRETARIAT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 150 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 251 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 919 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 278 m².

NANTES compte 323 204 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 50 Rue des Renards, Nantes (44300).

Références cadastrales : PS, 1, PS, 2.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EVECHE DE NANTES SECRETARIAT (SIREN 786019836, SIRET 78601983600034, APE 94.91Z, catégorie juridique 9230, localité NANTES (44322)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 379 m² · Surface après travaux (totale) : 1 278 m² · Variation nette totale : -101 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	1 379 m²	150 m²	0 m²	251 m²	0 m²	-101 m²	1 278 m²
Total	1 379 m²	150 m²	0 m²	251 m²	0 m²	-101 m²	1 278 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 150 m² créés, 251 m² démolis; variation nette -101 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	150 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 278 m²
Superficie du terrain	3 919 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 278 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2016/10/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 avril 2017. L’achèvement a été déclaré le 28 mars 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 23 mois 8 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04410916A0303
Code commune INSEE : 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 octobre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Nantes (44300). Les travaux prévoient la création de 150 m² et des démolitions de 251 m²; la surface après travaux atteint 1 278 m². Le terrain couvre 3 919 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux	44109
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04410916A0303
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-10-21
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-04-20
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-03-28
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	94.91Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9230
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EVECHE DE NANTES SECRETARIAT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	786019836
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	78601983600034
Code postal du demandeur	44322
Localité du demandeur	NANTES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	50
Type de voie du terrain	Rue
Libellé de la voie du terrain	des Renards
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	NANTES
Code postal du terrain	44300
sec_cadastre1	PS
num_cadastre1	1
sec_cadastre2	PS
num_cadastre2	2
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	3919
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1379
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	150
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	251
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	1379
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	150
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	251
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	1278