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Permis de construire à Nantes (44000) - 10 010 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°04410916A0174 délivré le 2016/10/14 à NANTES autorise une transformation avec extension pour un programme de 11 704 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par BOUYGUES IMMOBILIER, le programme résidentiel autorise la construction de 10 090 m² sur 12 Rue Menou. Déposé au printemps 2016, autorisé le 14 octobre 2016 par la commune de NANTES. Implanté 12 Rue Menou, à Nantes (44000), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par BOUYGUES IMMOBILIER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 80 m². L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 6 870 m². L’ampleur des démolitions est importante. Le terrain d’assiette couvre 6 645 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 10 210 m² d’habitation et 1 494 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 11 704 m². Le bâti projeté présente 6 niveaux.

NANTES compte 323 204 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 12 Rue Menou, Nantes (44000).

Références cadastrales : HS, 393, HS, 489, HS, 492.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BOUYGUES IMMOBILIER (SIREN 562091546, SIRET 56209154600563, APE 41.10A, catégorie juridique 5599, localité NANTES (44090)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 8 484 m² · Surface après travaux (totale) : 11 704 m² · Variation nette totale : 3 220 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	10 010 m²	200 m²	0 m²	0 m²	10 210 m²	10 210 m²
Bureaux	8 484 m²	0 m²	0 m²	6 870 m²	200 m²	-7 070 m²	1 414 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	80 m²	0 m²	0 m²	0 m²	80 m²	80 m²
Total	8 484 m²	10 090 m²	200 m²	6 870 m²	200 m²	3 220 m²	11 704 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 10 010 m² créés, 200 m² issus de transformation; variation nette 10 210 m². Bureaux : 6 870 m² démolis, 200 m² transformés; variation nette -7 070 m². Services publics / intérêt collectif : 80 m² créés; variation nette 80 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	10 090 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	11 704 m²
Superficie du terrain	6 645 m²
Nombre de niveaux	6
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite11 704 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2016/10/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 octobre 2017. L’achèvement a été déclaré le 17 décembre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 50 mois 15 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04410916A0174
Code commune INSEE : 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 octobre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Nantes (44000). Les travaux prévoient la création de 10 090 m², des transformations pour 400 m² et des démolitions de 6 870 m²; la surface après travaux atteint 11 704 m². Le terrain couvre 6 645 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux	44109
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04410916A0174
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-10-14
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-10-02
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-12-17
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	BOUYGUES IMMOBILIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	562091546
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	56209154600563
Code postal du demandeur	44090
Localité du demandeur	NANTES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	12
Type de voie du terrain	Rue
Libellé de la voie du terrain	Menou
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	NANTES
Code postal du terrain	44000
sec_cadastre1	HS
num_cadastre1	393
sec_cadastre2	HS
num_cadastre2	489
sec_cadastre3	HS
num_cadastre3	492
Superficie du terrain	6645
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	3
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	6
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	10010
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	200
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	8484
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	80
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	6870
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	200
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	8484
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	6870
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	200
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	80
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	11704