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Permis de construire à Nantes (44000) - 987 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04410916A0136 délivré le 2016/07/15 à NANTES autorise une construction neuve pour un programme de 1 221 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOCIETE GIBOIRE, le programme résidentiel autorise la construction de 1 221 m² sur 17 BI Boule Van Iseghem. Déposé au printemps 2016, autorisé le 15 juillet 2016 par la commune de NANTES. Implanté 17 BI Boule Van Iseghem, à Nantes (44000), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire, dans le secteur de 56 Rue Fontaine de Barbin.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SOCIETE GIBOIRE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 234 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 987 m² d’habitation et 234 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 221 m².

NANTES compte 323 204 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 17 BI Boule Van Iseghem, Nantes (44000).

Références cadastrales : NW, 612, NW, 613, NW, 614.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE GIBOIRE (SIREN 639200138, SIRET 63920013800118, APE 68.31Z, catégorie juridique 5710, localité NANTES (44002)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 221 m² · Variation nette totale : 1 221 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	987 m²	0 m²	0 m²	0 m²	987 m²	987 m²
Bureaux	0 m²	234 m²	0 m²	0 m²	0 m²	234 m²	234 m²
Total	0 m²	1 221 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 221 m²	1 221 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 987 m² créés; variation nette 987 m². Bureaux : 234 m² créés; variation nette 234 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	1 221 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 221 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 221 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2016/07/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 juillet 2020. L’achèvement a été déclaré le 23 janvier 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 30 mois 17 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04410916A0136
Code commune INSEE : 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 juillet 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Nantes (44000). Les travaux prévoient la création de 1 221 m²; la surface après travaux atteint 1 221 m². Le terrain couvre 0 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux	44109
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04410916A0136
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-07-15
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-07-06
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-01-23
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.31Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SOCIETE GIBOIRE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	639200138
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	63920013800118
Code postal du demandeur	44002
Localité du demandeur	NANTES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	17 BI
Type de voie du terrain	Boule
Libellé de la voie du terrain	Van Iseghem
Lieu-dit du terrain	56 Rue Fontaine de Barbin
Localité du terrain	NANTES
Code postal du terrain	44000
sec_cadastre1	NW
num_cadastre1	612
sec_cadastre2	NW
num_cadastre2	613
sec_cadastre3	NW
num_cadastre3	614
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	987
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	234
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	234
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1221