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Déclaration préalable n°DP 04410915A0730 à Nantes (44) non opposée le 12 mai 2015 à SCI DE LA CROIX VERTE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04410915A0730 délivré le 12 mai 2015 par la ville de Nantes (44200), pour un projet situé 2 Place du Vieux Doulon, NANTES (44300). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 365 m².

Programme et contexte

En avril 2015, SCI DE LA CROIX VERTE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 2 Place du Vieux Doulon, NANTES (44300), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 12 mai 2015 par la Ville de Nantes.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 15 m² dont habitation (0 m²) et locaux (15 m²) - détails tertiaires : commerces 175 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 12 mai 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 326 m²
  • Surface du terrain : 365 m²
  • Référence cadastrale : BM 300, BM 301

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation12/05/2015
Foncier365 m²
Surface construite175 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DE LA CROIX VERTE
  • SIREN : 394153647
  • SIRET : 39415364700018
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : NANTES (44300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 319 m²
Surface après travaux (totale) 326 m²
Variation nette totale 7 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 159 m² 0 m² 0 m² 8 m² 0 m² -8 m² 151 m²
Commerces 160 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 175 m²
Total 319 m² 15 m² 0 m² 8 m² 0 m² 7 m² 326 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 12 août 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 mois 25 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 12 mai 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 août 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 9 février 2016
  • Délai autorisation - DOC : 3 jours
  • Durée du chantier : 8 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04410915A0730
  • Code commune INSEE : 44109 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 12 mai 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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