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Permis de construire n°PC 04410915A0515 à Nantes (44) délivré le 12 janvier 2016 à ACB

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04410915A0515 délivré le 12 janvier 2016 par la ville de Nantes (44200), pour un projet situé 27 Rue du Ranzai, NANTES (44300). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 10 560 m².

Programme et contexte

En décembre 2015, ACB a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 27 Rue du Ranzai, NANTES (44300), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 12 janvier 2016 par la Ville de Nantes.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 6 191 m² sur une emprise foncière de 10 560 m². La surface de plancher créée atteint 408 m² - détails tertiaires : bureaux 2 095 m², industrie 4 096 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 janvier 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 191 m²
  • Surface du terrain : 10 560 m²
  • Référence cadastrale : RV 111

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation12/01/2016
Foncier10 560 m²
Surface construite6 191 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ACB
  • SIREN : 424932986
  • SIRET : 42493298600039
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 71.12B
  • Localisation du demandeur : NANTES (44319)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 783 m²
Surface après travaux (totale) 6 191 m²
Variation nette totale 408 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 483 m² 408 m² 204 m² 0 m² 0 m² 612 m² 2 095 m²
Industrie 4 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² -204 m² 4 096 m²
Total 5 783 m² 408 m² 204 m² 0 m² 204 m² 408 m² 6 191 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 12 janvier 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 janvier 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 novembre 2016

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04410915A0515
  • Code commune INSEE : 44109 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 12 janvier 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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