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Permis de construire n°PC 04410915A0488 à Nantes (44) délivré le 11 mai 2016 à ICADE PROMOTION

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04410915A0488 délivré le 11 mai 2016 par la ville de Nantes (44200), pour un projet situé 15 Boule de la Prairie au Duc, NANTES (44200). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 4 841 m².

Programme et contexte

En novembre 2015, ICADE PROMOTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 15 Boule de la Prairie au Duc, NANTES (44200), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 11 mai 2016 par la Ville de Nantes.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 12 824 m² dont habitation (8 796 m²) et locaux (4 028 m²) - détails tertiaires : bureaux 2 741 m², commerces 1 287 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,6 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 6 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 mai 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 12 824 m²
  • Surface du terrain : 4 841 m²
  • Référence cadastrale : DX 183

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation11/05/2016
Foncier4 841 m²
Surface construite4 028 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ICADE PROMOTION
  • SIREN : 784606576
  • SIRET : 78460657600279
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 64.19Z
  • Localisation du demandeur : NANTES (44262)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 6

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 12 824 m²
Variation nette totale 12 824 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 8 796 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 796 m² 8 796 m²
Bureaux 0 m² 2 741 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 741 m² 2 741 m²
Commerces 0 m² 1 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 287 m² 1 287 m²
Total 0 m² 12 824 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 824 m² 12 824 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 11 mai 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 novembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04410915A0488
  • Code commune INSEE : 44109 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 11 mai 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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