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Permis de construire à Nantes (44300) - 73 m² destination Bureau autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°04410915A0527 délivré le 2016/06/08 à NANTES autorise une extension de surface pour un bâtiment de 6 898 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE NANTES, le projet de locaux autorise la construction de 73 m² sur 330 route de Saint Joseph. Déposé en hiver 2015, autorisé le 8 juin 2016 par la commune de NANTES. Implanté 330 route de Saint Joseph, à Nantes (44300), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire, dans le secteur de la Beaujoire.

L’opération consiste en une extension de surface. Le projet est porté par COMMUNE DE NANTES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 73 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 226 578 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 6 898 m².

NANTES compte 323 204 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 330 route de Saint Joseph, Nantes (44300).

Références cadastrales : VB, 98.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE NANTES (SIREN 214401093, SIRET 21440109300015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité NANTES (44923)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 6 825 m² · Surface après travaux (totale) : 6 898 m² · Variation nette totale : 73 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	6 825 m²	73 m²	0 m²	0 m²	0 m²	73 m²	6 898 m²
Total	6 825 m²	73 m²	0 m²	0 m²	0 m²	73 m²	6 898 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 73 m² créés; variation nette 73 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	73 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	6 898 m²
Superficie du terrain	226 578 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite6 898 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2016/06/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 juin 2016. L’achèvement a été déclaré le 19 septembre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 30 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04410915A0527
Code commune INSEE : 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 juin 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Nantes (44300). Les travaux prévoient la création de 73 m²; la surface après travaux atteint 6 898 m². Le terrain couvre 226 578 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux	44109
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04410915A0527
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-06-08
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-06-20
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-09-19
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE NANTES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	214401093
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21440109300015
Code postal du demandeur	44923
Localité du demandeur	NANTES
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	330
Type de voie du terrain	route
Libellé de la voie du terrain	de Saint Joseph
Lieu-dit du terrain	la Beaujoire
Localité du terrain	NANTES
Code postal du terrain	44300
sec_cadastre1	VB
num_cadastre1	98
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	226578
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	6825
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	73
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	6825
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	73
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	6898