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Permis de construire à Nantes (44000) - 8 950 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04410915A0508 délivré le 2016/07/04 à NANTES autorise une construction neuve pour un programme de 10 455 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS, le programme résidentiel autorise la construction de 10 455 m² sur Rue de Saverne. Déposé en hiver 2015, autorisé le 4 juillet 2016 par la commune de NANTES. Implanté Rue de Saverne, à Nantes (44000), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire, dans le secteur de Rue de Rieuxrue de Mayence.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 1 505 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 3 833 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 8 950 m² d’habitation et 1 505 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 10 455 m². Le bâti projeté présente 7 niveaux.

NANTES compte 323 204 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue de Saverne, Nantes (44000).

Références cadastrales : EI, 59, EI, 67, EI, 68.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS (SIREN 739202166, SIRET 73920216600057, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, localité NANTES (44301)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 10 455 m² · Variation nette totale : 10 455 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	8 950 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 950 m²	8 950 m²
Bureaux	0 m²	495 m²	0 m²	0 m²	0 m²	495 m²	495 m²
Commerce	0 m²	1 010 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 010 m²	1 010 m²
Total	0 m²	10 455 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 455 m²	10 455 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 8 950 m² créés; variation nette 8 950 m². Bureaux : 495 m² créés; variation nette 495 m². Commerce : 1 010 m² créés; variation nette 1 010 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	10 455 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	10 455 m²
Superficie du terrain	3 833 m²
Nombre de niveaux	7
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite10 455 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2016/07/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 novembre 2016. L’achèvement a été déclaré le 1 août 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 32 mois 30 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04410915A0508
Code commune INSEE : 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 juillet 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Nantes (44000). Les travaux prévoient la création de 10 455 m²; la surface après travaux atteint 10 455 m². Le terrain couvre 3 833 m².

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2025 - du Pontereau - transformation avec diminution de surface - 495 m² Habitation
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2025 - de Seattle - extension de surface sans transformation - 1 673 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux	44109
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04410915A0508
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-07-04
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-11-02
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-08-01
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	739202166
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	73920216600057
Code postal du demandeur	44301
Localité du demandeur	NANTES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	Rue
Libellé de la voie du terrain	de Saverne
Lieu-dit du terrain	Rue de Rieuxrue de Mayence
Localité du terrain	NANTES
Code postal du terrain	44000
sec_cadastre1	EI
num_cadastre1	59
sec_cadastre2	EI
num_cadastre2	67
sec_cadastre3	EI
num_cadastre3	68
Superficie du terrain	3833
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	7
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	8950
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1505
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	495
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	1010
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	10455