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Permis de construire à Nantes (44200) - 3 843 m² destination Habitation autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04410915A0294 délivré le 2015/12/14 à Nantes autorise une construction neuve pour un programme de 4 062 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par ALTAREA COGEDIM REGIONS, le programme résidentiel autorise la construction de 4 062 m² sur 39 Rue DE LA TOUR D AUVERGNE. Déposé en été 2015, autorisé le 14 décembre 2015 par la commune de Nantes. Implanté 39 Rue DE LA TOUR D AUVERGNE, à Nantes (44200), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire, dans le secteur de ILOT B.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ALTAREA COGEDIM REGIONS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 219 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 236 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 385 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 3 843 m² d’habitation et 219 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 062 m². Le bâti projeté présente 10 niveaux.

Nantes compte 323 204 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 39 Rue DE LA TOUR D AUVERGNE, Nantes (44200).

Références cadastrales : DY, 201.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ALTAREA COGEDIM REGIONS (SIREN 810847905, SIRET 81084790500017, APE 41.10D, catégorie juridique 5202, localité PARIS (75008)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 236 m² · Surface après travaux (totale) : 4 062 m² · Variation nette totale : 3 826 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	3 843 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 843 m²	3 843 m²
Commerce	0 m²	219 m²	0 m²	0 m²	0 m²	219 m²	219 m²
Entrepôts	236 m²	0 m²	0 m²	236 m²	0 m²	-236 m²	0 m²
Total	236 m²	4 062 m²	0 m²	236 m²	0 m²	3 826 m²	4 062 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 3 843 m² créés; variation nette 3 843 m². Commerce : 219 m² créés; variation nette 219 m². Entrepôts : 236 m² démolis; variation nette -236 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	4 062 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 062 m²
Superficie du terrain	1 385 m²
Nombre de niveaux	10
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 062 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2015/12/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 septembre 2016. L’achèvement a été déclaré le 10 décembre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 26 mois 28 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04410915A0294
Code commune INSEE : 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 décembre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Nantes (44200). Les travaux prévoient la création de 4 062 m² et des démolitions de 236 m²; la surface après travaux atteint 4 062 m². Le terrain couvre 1 385 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux	44109
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04410915A0294
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-12-14
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-09-12
Date réelle d'achèvement des travaux	2018-12-10
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5202
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ALTAREA COGEDIM REGIONS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	810847905
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	81084790500017
Code postal du demandeur	75008
Localité du demandeur	PARIS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	39
Type de voie du terrain	Rue
Libellé de la voie du terrain	DE LA TOUR D AUVERGNE
Lieu-dit du terrain	ILOT B
Localité du terrain	Nantes
Code postal du terrain	44200
sec_cadastre1	DY
num_cadastre1	201
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1385
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	10
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	3843
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	236
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	219
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	236
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	219
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	236
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	236
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	4062