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Déclaration préalable n°DP 0441091401962 à Nantes (44) non opposée le 7 janvier 2015 à SCI ADAR

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0441091401962 délivré le 7 janvier 2015 par la ville de Nantes (44200), pour un projet situé 5 Rue de la Grande Bretagne, NANTES (44300). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 2 297 m².

Programme et contexte

En décembre 2014, SCI ADAR a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 5 Rue de la Grande Bretagne, NANTES (44300), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 7 janvier 2015 par la Ville de Nantes.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 590 m² sur une emprise foncière de 2 297 m². La surface de plancher après travaux atteint 590 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 195 m², commerces 148 m², entreposage 247 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 7 janvier 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 590 m²
  • Surface du terrain : 2 297 m²
  • Référence cadastrale : WB 23

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation07/01/2015
Foncier2 297 m²
Surface construite590 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI ADAR
  • SIREN : 807673975
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PONT ST MARTIN (44860)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 590 m²
Surface après travaux (totale) 590 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m²
Commerces 0 m² 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Entreposage / Entrepôts 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² -148 m² 247 m²
Total 590 m² 0 m² 148 m² 0 m² 148 m² 0 m² 590 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 7 janvier 2015. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 7 janvier 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0441091401962
  • Code commune INSEE : 44109 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 7 janvier 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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